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Statuts : SCI à capital fixe

Statuts pour la constitution d'une SCI
Statuts d'une SCI à capital fixe
à télécharger et à compléter



Les STATUTS d'une SCI - Société civile immobilière à capital fixe définissent les caractéristiques et le mode de fonctionnement de la société : la forme, l'objet, la dénomination sociale, le siège social, les apports et le capital social, la durée, les droits et obligations des associés, etc.

Les STATUTS comportent différentes variantes et options afin qu'ils puissent être établis selon les caractéristiques de la SCI et des associés qui la constitue.

L'activité de la SCI est la gestion de biens immobiliers (Achat/vente et location de maisons, appartements, bureaux, etc.).



  1. Votre guide interactif :

    Ce guide vous permet de naviguer facilement entre les différents documents fournis.


  2. Une assistance gratuite :

  3. Notre offre comprend :

    • Le modèle de statuts à capital fixe pour SCI à compléter.
    • Un exemple.
    • Un guide de rédaction et d’utilisation des statuts.
    • Les textes de lois en vigueur.
    • Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale des statuts.


  4. En bonus :

    • La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de la société.
    • L’échéancier des formalités à accomplir.



    Les documents sont téléchargeables immédiatement après la validation du paiement.



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  1. STATUTS : SCI Classique à capital fixe

    STATUTS : SCI classique à capital fixe
    Les statuts permettent la constitution d'une SCI - Société civile immobilière de famille à capital fixe.

    Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier.
    HT : 14,97 € TTC : 17,90 €
  2. STATUTS : SCI familiale à capital fixe

    STATUTS : SCI familiale à capital fixe
    Les statuts permettent la constitution d'une SCI - Société civile immobilière de famille à capital fixe.

    Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier familial.
    HT : 14,97 € TTC : 17,90 €
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