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Création d'une SCI à capital variable

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Une SCI – Société civile immobilière est constituée de plusieurs associés.

Cette forme de société a pour activité de gérer un patrimoine immobilier dans un but non commercial.

Le capital est divisé en parts sociales. Il peut-être fixe ou variable.

Un ou plusieurs gérants sont nommés lors de la création de l’entreprise.


La constitution d’une SCI est relativement simple, toutefois, quelques formalités sont nécessaires, pour immatriculer la société au RCS - Registre du commerce et des sociétés.

Nos modèles de lettres, nos statuts et le Kit Création sont conçus pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la constitution d'une société civile immobilière.

Les documents sont immédiatement téléchargeables après la validation du paiement.


Assistance gratuite pour l'élaboration de vos documents :



Par ordre décroissant
par page

  1. STATUTS : SCI à capital variable

    STATUTS : SCI à capital variable
    Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une société civile immobilière à capital variable.

    Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier.
    >> En savoir plus
    HT : 20,00 € TTC : 23,92 €

  2. STATUTS : SCI familiale à capital variable

    STATUTS : SCI familiale à capital variable
    Les statuts permettent la constitution d'une SCI - Société civile immobilière de famille à capital variable.

    Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier familial.
    >> En savoir plus
    HT : 20,00 € TTC : 23,92 €

  3. Attestation de non condamnation et de filiation - SCI à capital variable

    Attestation de non condamnation et de filiation - SCI à capital variable
    La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SCI - Société civile immobilière après sa nomination.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €

  4. Pouvoirs donnés à une tierce personne - SCI à capital variable

    Pouvoirs donnés à une tierce personne - SCI à capital variable
    Ce document est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la SCI.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €

  5. Lettre à l'INPI - SCI à capital variable

    Lettre à l'INPI - SCI à capital variable
    La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la SCI, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €

  6. Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SCI à capital variable

    Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SCI à capital variable
    Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de la SCI - Société civile immobilière.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €

  7. Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SCI à capital variable

    Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SCI à capital variable
    Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés d'une SCI.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €

  8. Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - SCI à capital variable

    annonce légale - SCI à capital variable
    Cette lettre de la SCI a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €

  9. Avis de constitution / Annonce légale - SCI à capital variable

    Avis de constitution / Annonce légale - SCI à capital variable
    Un avis de constitution de la SCI doit être publié après la signature des statuts.
    Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €

  10. Attestation de mise à disposition d'un local par le représentant légal - SCI à capital variable

    représentant légal - SCI à capital variable
    Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la SCI, si le siège social y est établi.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €

  11. Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SCI à capital variable

    représentant légal - SCI à capital variable
    Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €

  12. Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SCI à capital variable

    représentant légal - SCI à capital variable
    Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.
    >> En savoir plus
    HT : 2,50 € TTC : 2,99 €
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