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Nomination d'un gérant : SARL

Nomination d'un nouveau gérant

SARL : Modifications statutaires

SARL, nomination gerant, modification, statuts, direction, societe
La nomination ou la démission d'un gérant de la SARL - Société à responsabilité limitée doit être ratifiée par les associés lors d'une assemblée générale.


La société doit informer les tiers par l'intermédiaire d'une annonce légale publiée dans un journal local.

La société à responsabilité limitée doit informer, dans un délai d’un mois, le CFE - Centre de formalités des entreprises de la décision des associés de modifier la gérance de la société.

Elle établit le formulaire M3-A Cosa n° 11683*01 – Déclaration relative aux dirigeants de la personne morale et le joint aux pièces justificatifs pour demander au CFE la modification de l’inscription au Registre du commerce et des société.


Documents à télécharger et à compléter

 



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  1. Demande d'un extrait Kbis - SARL

    Demande d'un extrait Kbis - SARL (modèle)
    Ce modèle de lettre est établi par la SARL lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis.
    La demande est faite auprès du Greffe du tribunal de commerce.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  2. Feuille de présence aux assemblées générales - SARL

    Feuille de présence aux assemblées générales - SARL Modele
    La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SARL - Société à responsabilité limitée.

    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  3. Lettre de convocation à l'assemblée générale pour la modification de la gérance - SARL

    SARL - Lettre de convocation à l'assemblée générale pour la modification de la gérance Modèle de lettres et exemple)
    Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur une modification de la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  4. Attestation de non condamnation et de filiation - SARL

    Attestation de non condamnation et de filiation - SARL Modèle
    La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SARL après sa nomination.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  5. Lettre au journal pour la publication de l'annonce légale - SARL

    Lettre annonce légale – SARL MODIFICATION

    Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales de la SARL.
    Modèle de lettre comprenant un exemple et une fiche d'informations.

    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  6. Procès-verbal de nomination du ou des gérants non rémunérés - SARL

    Procès-verbal de nomination du gérant - SARL Modèle sans rémunération

    Caractéristiques du modèle : Aucune rémunération n'est versée au gérant.
    Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL.
    L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou plusieurs gérants, associé ou tiers.

    HT : 3,20 € TTC : 3,84 €
  7. Procès-verbal de nomination du ou des gérants - SARL

    Procès-verbal de nomination Gérance - SARL Modèle

    Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL.
    L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou plusieurs gérants, associé ou tiers.

    HT : 3,20 € TTC : 3,84 €
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