Création d'une SARL à capital variable
Constitution d'une SARL
à capital variable
Une SARL – Société à responsabilité limitée est un modèle de société commerciale, constituée d’un ou plusieurs associés. C’est la forme juridique la plus répandue puisqu’elle s’adapte à de nombreuses activités.
Le capital est divisé en parts sociales. Il peut-être fixe ou variable.
Un ou plusieurs gérants sont nommés par les associés lors de la création de l’entreprise.
La constitution d’une SARL est relativement simple, toutefois, quelques formalités sont nécessaires, pour immatriculer la société au RCS - Registre du commerce et des sociétés.
Nous vous proposons différents modèles à télécharger et à compléter pour faciliter vos formalités d'immatriculation.
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STATUTS : SARL à capital variable
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée constituée avec plusieurs associés.
Le capital de l'entreprise est variable.HT : 20,00 € TTC : 23,92 € -
Avis de constitution / Annonce légale - SARL à capital variable
Un avis de constitution de la SARL à capital variable doit être publié après la signature des statuts.
Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Attestation de non condamnation et de filiation - SARL à capital variable
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SARL après sa nomination.
HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
État individuel de souscription du capital d'une société - SARL à capital variable
L'attestation permet à l'associé, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu, suite à la souscription au capital de la SARL - Société à responsabilité limitée.HT : 3,40 € TTC : 4,07 € -
Attestation de mise à disposition d'un local par le représentant légal - SARL
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal (gérant) de la société, si le siège social y est établi.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SARL à capital variable
Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises l'immatriculation d'une SARL à capital variable.
Le document liste toutes les pièces constituant le dossier transmis.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - SARL à capital variable
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SARL à capital variable, figurant en pièces jointes du courrier.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SARL à capital variable
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de la SARL - Société à responsabilité limitée à capital variable.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - SARL à capital variable
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Pouvoirs donnés à un mandataire - SARL à capital variable
Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la SARL.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - SARL à capital variable
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la SARL, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SARL à capital variable
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la société dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant).HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SARL à capital variable
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant).HT : 2,50 € TTC : 2,99 €
par page
- Kit Création
- Statuts
- Pack économique
- Création SARL à capital fixe
- Création SARL à capital variable
- Obligations légales
- Assemblée générale annuelle
- Modifications statutaires
- Dissolution par anticipation
- Fiches d'informations - SARL classique
- Fiches d'informations - SARL à capital variable
- Fiches d'informations - SARL de famille
- Formulaires
- Questions / Réponses
Fiches pratiques
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