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Procès-verbal de nomination du ou des gérants non rémunérés - SARL

Caractéristiques du modèle : Aucune rémunération n'est versée au gérant.
Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL.
L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou plusieurs gérants, associé ou tiers.

HT : 3,20 € TTC : 3,84 €

Référence : ES300-503

Caractéristiques du modèle : Aucune rémunération n'est versée au gérant.


Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL - Société à responsabilité limitée.

L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou plusieurs gérants, associé ou tiers.

Le procès-verbal fixe les attributions et la rémunération de la gérance.

Ce modèle est élaboré pour permettre au gérant nommé de justifier de la non-rémunération de ses fonctions au sein de la société.



Fichiers inclus :

  • le modèle du procès-verbal à compléter,
  • un exemple,
  • une fiche d'informations du modèle,
  • un guide interactif.

Informations complémentaires

Forme SARL pluri-associés
Délai de livraison Immédiat
Fabricant E-STATUTS
Mode de livraison Par téléchargement

 

Procédure de téléchargement des fichiers


 

Trois façons de télécharger vos achats immatériels :



1. En cliquant sur la touche « Retour à la boutique », après la validation de votre paiement :

  • Visualisez votre commande.
  • Allez dans la rubrique « Mes produits téléchargeables ».
  • Cliquez sur le produit que vous souhaitez télécharger.
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2. Nous vous faisons parvenir un email contenant un lien pour télécharger les documents.

  • Cliquez sur  « Téléchargement ».
  • Puis, cliquez sur le bouton « enregistrer »  pour récupérer vos fichiers.

 

3. Vous retrouvez vos fichiers téléchargeables dans la rubrique   « Mon compte »  du site, 
    sous  « Mes produits téléchargeables », puis sélectionner la commande concernée.

 

 

Format des fichiers


 

Les fichiers à compléter sont sous un format  « .doc » (logiciel Word ou Open office).

Les fichiers d'informations sont sous forme « .pdf » (logiciel Adobe reader).

 

Si vous ne disposez pas des logiciels pour consulter les fichiers proposés, vous pouvez les télécharger gratuitement sur le site : www.e-statuts.com.

 

 


 

Nos services sont à votre disposition en cas de problème pour le téléchargement et pour toute question liée à l’élaboration des documents.


Téléphone  :  03.88.38.35.19

Email  :  contact@e-statuts.com

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