SNC : Modèles de lettres
Lors de la création d'une SNC - Société en nom collectif, il faut fournir différents documents aux organismes et aux administrations.
Les modèles ont été élaborés pour apporter une solution à chaque situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des caractéristiques de votre entreprise.
Chaque modèle est livré avec un exemple, une fiche d'informations, les textes de lois en vigueur et les modalités d'accomplissement des formalités.
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Attestation de non condamnation et de filiation - SNC
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la société en nom collectif après sa nomination.
HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Pouvoirs donnés à une tierce personne - SNC
Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la SNC.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
État individuel de souscription du capital d'une société - SNC
L'attestation permet à l'associé, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu suite à la souscription au capital de la SNC - Société en nom collectif.HT : 3,40 € TTC : 4,07 € -
Lettre à l'INPI - SNC
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - Création SNC
Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de la SNC - Société en nom collectif.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - Création SNC
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces jointes du courrier.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SNC
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SNC - Société en nom collectif.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - Création SNC
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Avis de constitution / Annonce légale - SNC
Un avis de constitution de la société doit être publié après la signature des statuts.
Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, dans le département du siège social.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - SNC
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté de biens.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société - Biens propres : SNC
Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté de biens.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre de revendication du conjoint de la qualité d'associé - SNC
Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés marié sous le régime de la communauté de biens.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre de renonciation du conjoint à devenir associé dans la société : Biens communs - SNC
Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés marié sous le régime de la communauté de biens.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre du conjoint de l'associé attestant l'origine des fonds apportés : Biens propres - SNC
Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés marié sous le régime de la communauté de biens.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens en indivision - SNC
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité (PACS).HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - SNC
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité (PACS).HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre de renonciation du partenaire à devenir associé dans la société : Biens en indivision - SNC
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un pacte civil de solidarité (PACS).HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre du partenaire de l'associé attestant l'origine des fonds apportés : Biens propres - SNC
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un pacte civil de solidarité (PACS).HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Attestation de mise à disposition d'un local par le représentant légal - SNC
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la société, si le siège social y est établi.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SNC
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la société dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SNC
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Procès-verbal de nomination du ou des gérants - SNC
Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts.HT : 3,20 € TTC : 3,83 €
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