SNC : Les informations pratiques

Caractéristiques d'une société en nom collectif

Associés : Minimum 2. Personne physique ou morale. Qualité de commerçant.
Montant minimum du capital : Pas de minimum, mais un apport doit être effectué.
Apports : En numéraire, en nature ou en industrie.
Responsabilité des associés : Indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Régime fiscal, imposition sur les bénéfices : La société est soumise à l’impôt sur le revenu. Chaque associé déclare sa part des bénéfices. Il n’y a pas d’imposition au niveau de la société. Possibilité d’opter pour le régime fiscal d’impôt sur les sociétés.
Dirigeants : Un ou plusieurs gérants. Personne physique ou morale. Le gérant peut-être un associé ou un tiers.
Nominations des dirigeants : Les gérants sont nommés dans les statuts ou lors d’une assemblée générale postérieure. Dans le silence des statuts, tous les associés sont gérants.
Durée de la fonction du dirigeant : Limitée ou illimitée.
Responsabilité des dirigeants : Civilement et pénalement.
Régime fiscal du dirigeant :
Gérant associé : catégorie BIC généralement.
Gérant non associé : catégorie des traitements et salaires.
Régime social du dirigeant :
Gérant associé : régime des travailleurs indépendants.
Gérant non associé : assimilé salarié.
Commissaire aux comptes :
Non, sauf si 2 des 3 seuils sont dépassés :
- plus de 50 salariés
- total du bilan supérieur à 1.550.000 €
- total du chiffre d’affaires supérieur à 3.100.000 €
Transmission : Cessions des parts à l’unanimité. Les cessions sont soumises à un droit d’enregistrement.

Avantages d'une SNC

Pas de capital minimum obligatoire.
La possibilité de ne pas libérer la totalité du capital lors de la constitution.
Le fonctionnement de la structure est souple.

Inconvénients d'une SNC

Les associés sont tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales.
Le caractère fermé de la société.
Toute cession des parts est prise à l’unanimité.