SASU : Modèles de lettres

Lors de la création d'une SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle, il faut fournir différents documents aux organismes et aux administrations.
Les modèles ont été élaborés pour apporter une solution à chaque situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des caractéristiques de votre entreprise.
Chaque modèle est livré avec un exemple, une fiche d'informations, les textes de lois en vigueur et les modalités d'accomplissement des formalités.
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Attestation de non condamnation et de filiation - SASU
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SASU après sa nomination.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Pouvoirs donnés à une tierce personne - SASU
Ce document est établi par le représentant légal de la SASU lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la société.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
État individuel de souscription du capital d'une société - SASU
L'attestation permet à l'actionnaire, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu suite à la souscription au capital de la SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle.HT : 3,40 € TTC : 4,07 € -
Lettre à l'INPI - SASU
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SASU
Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de la SASU - Société par actions simplifiée.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - SASU
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces jointes du courrier.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SASU
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SAS - Société par actions simplifiée.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - SASU
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Avis de constitution / Annonce légale - SASU
Un avis de constitution de la société doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, dans le département du siège social.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Attestation de mise à disposition d'un local par le représentant légal - SASU
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la SASU, si le siège social y est établi.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SASU
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU, dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SASU
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU, dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.HT : 2,50 € TTC : 2,99 €








