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SAS : Modèles de lettres


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Lors de la création d'une SAS - Société par actions simplifiée, il faut fournir différents documents aux organismes et aux administrations.



Les modèles ont été élaborés pour apporter une solution à chaque situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des caractéristiques de votre entreprise.


Chaque modèle est livré avec un exemple, une fiche d'informations, les textes de lois en vigueur et les modalités d'accomplissement des formalités.





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  1. Attestation de non condamnation et de filiation - SAS

    Attestation de non condamnation et de filiation - SAS Modèle
    La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la société par actions simplifiée (SAS) après sa nomination.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  2. SAS Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation

    Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation dans le local d'habitation - SAS
    Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS, dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  3. Attestation de mise à disposition d'un local par le représentant légal - SAS

    Attestation de mise à disposition d'un local par le représentant légal - SAS Modèle
    Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la SAS, si le siège social y est établi.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  4. Avis de constitution / Annonce légale - SAS

    Avis de constitution Annonce légale - SAS Modèle

    Un avis de constitution de la SAS doit être publié après la signature des statuts. L'avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, dans le département du siège social de la société.
    Modèle avec exemple et fiche d'informations.

    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  5. Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - Création SAS

    Modèle SAS Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - Création

    Cette lettre accompagne l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales suite à la création de la SAS.
    Modèle de lettre comprenant un exemple et une fiche d'informations.

    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  6. Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SAS

    Registre des délibérations Cote et Paraphe - SAS Modèle de lettre
    Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SAS - Société par actions simplifiée.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  7. Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - SAS

    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - SAS

    Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des Statuts de la SAS,  figurant en pièces jointes du courrier.

    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  8. Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SAS

    Modèle Lettre au CFE pour demander l'immatriculation SAS
    La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de la SAS - Société par actions simplifiée.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  9. Lettre à l'INPI - SAS

    Lettre à l'INPI - SAS Modèle
    La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  10. Pouvoirs donnés à une tierce personne - SAS

    Pouvoirs donnés à une tierce personne - SAS Modèle
    Ce document est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la SAS.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
  11. Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SAS

    Modèle Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SAS
    Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS, dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.
    HT : 2,50 € TTC : 3,00 €
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