Kit Création pour une SCI à capital fixe

Vous souhaitez créer

La SCI – Société civile immobilière est constituée de plusieurs associés.

Cette forme de société a pour activité de gérer un patrimoine immobilier dans un but non commercial.

Le capital est divisé en parts sociales. Il peut-être fixe ou variable.

La constitution d’une SCI est relativement simple, toutefois, quelques formalités sont nécessaires, pour immatriculer la société au RCS - Registre du commerce et des sociétés.



Nos statuts et le KIT CRÉATION sont conçus pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la constitution d'une SCI.



Assistance gratuite pour l'élaboration de vos documents :

• Par téléphone : 03.88.38.35.19
• Par email : juridique@e-statuts.com
  

Composition du Kit Création - SCI à capital fixe :

• Les statuts pour constituer la SCI, un exemple et un guide de rédaction.

• Plus de 20 modèles de lettres. Un exemple et une fiche d'informations sont fournis avec chaque modèle.

• Le formulaire M0 - Cerfa N°13958*01 pour la déclaration de création de la société civile et sa notice.
• Le guide pour remplir la rubrique fiscale du formulaire M0.
• Les textes légaux en vigueur.
• La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de la société.
• Un échéancier des formalités à accomplir.
• Les adresses indispensables pour réussir votre création.
• Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale du Kit Création.

Les documents sont téléchargeables immédiatement après la validation du paiement.