FORMULE BUSINESS : KIT CREATION SARL de famille

Liste des documents inclus dans le Kit Création
SARL familiale

 

 

• Un guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale du Kit Création.
• Un échéancier et la liste des diverses formalités.
• Une liste des adresses indispensables pour réussir sa création.
• Une liste des pièces à fournir pour l’immatriculation de la société.
• Les textes de loi en vigueur.

 

 

Chaque modèle est livré avec un exemple et une fiche d’informations.

 

Pour la société en formation :

• Les statuts pour une SARL de famille avec une notice de rédaction.
• L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation et repris par elle (annexe à joindre aux statuts).
• Le procès-verbal de nomination du ou des gérants, en cas de nomination en dehors des statuts.
• L’avis de constitution - annonce légale.
• La lettre au journal pour demander la publication de l’annonce légale.  
• La lettre à la recette impôts pour demander l’enregistrement des statuts.
• La lettre au CFE pour le dépôt du dossier de création.
• La lettre à l’institut national de la propriété industrielle.
  
• La lettre d’accompagnement du registre des délibérations à faire parapher.
• L’état individuel de souscription au capital d’une société pour bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur le revenu.

 

Pour le représentant légal :

• L’attestation de non-condamnation et de filiation du gérant.
• Les pouvoirs donnés à un tiers pour accomplir les démarches liées à la création. 

 

Si le siège social  de la société est établi au domicile de son représentant légal :

• L’attestation de mise à disposition gracieuse d’un local.
• La lettre d’information au propriétaire, si le représentant légal est locataire des locaux.
• La lettre d’information au syndic de la copropriété, si le représentant légal réside dans une copropriété.

 

Pour les associés :

1.  Associé marié sous le régime de la communauté de biens

• La lettre d’information au conjoint de l’associé de l’apport effectué à la société : biens communs.
• La lettre d’information au conjoint de l’associé de l’apport effectué à la société : biens propres.
• La lettre de revendication du conjoint de la qualité d’associé.
• La lettre de renonciation du conjoint à devenir associé  de la société : biens communs.
• La lettre du conjoint de l’associé attestant l’origine des fonds apportés : biens propres.

 

2.  Associé lié par un pacte civil  de solidarité

• Lettre d’information au partenaire de l’associé de l’apport effectué à la société : biens en indivision.
• Lettre d’information au partenaire de l’associé de l’apport effectué à la société : biens propres.
• Lettre de renonciation du partenaire à devenir associé  de la société : biens en indivision.
• Lettre du partenaire de l’associé attestant l’origine des fonds apportés : biens propres.

 

 

 

• Formulaire M0  (Cosa n°11680*03) : déclaration de création de l’entreprise.
• Formulaire M0’ (Cosa n°11772*02) : intercalaires – suite de l’imprimé M0.
• Notice explicative du formulaire M0  (Cosa n° 50784#03).
• Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale du formulaire M0 (Cerfa n°50813#09).
• TNS (Cerfa n° 11686*02) : volet social. Déclaration des personnes relevant du régime  des travailleurs non salariés.

 

• Formulaire  Cerfa n°13584*02 : ACCRE - Dossier d’aide à la création ou la reprise d’une entreprise.

 

Page de garde

Fiche d’identité des soussignés

 

TITRE I : Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée – Exercice – Gérance

Article  1  -  Forme

Article  2  -  Objet social

Article  3  -  Dénomination sociale

Article  4  -  Siège social

Article  5  -  Durée

Article  6  -  Exercice social

Article  7  -  Gérance

 

TITRE II : Apports – Capital – Parts sociales

Article  8    -  Apports

Article  9    -  Capital social

Article  10  -  Modification du capital par décision des associés

Article  11  -  Droits et obligations attachés aux parts sociales

Article  12  -  Représentation et libération des parts sociales

Article  13  -  Indivisibilité des parts sociales

Article  14  -  Cessions et transmissions des parts sociales

 

TITRE III :  Administration

Article  15  -  Nomination, pouvoirs et responsabilités des gérants

Article  16  -  Durée et cessation des fonctions des gérants

Article  17  -  Rémunération des gérants

Article  18  -  Conventions passées entre la société et l'un de ses associés ou un gérant

Article  19  -  Commissaires aux comptes

 

TITRE  IV :  Décisions collectives

Article   20  -  Modalités

Article   21  -  Décisions ordinaires

Article   22  -  Décisions extraordinaires

Article   23  -  Assemblées générales

Article  24  -  Consultation écrite 

Article  25  -  Procès-verbaux et décisions

Article  26  -  Information des associés

 

TITRE V : Comptes sociaux

Article  27  -  Comptes

Article  28  -  Approbation et affectation des résultats

Article  29  -  Paiement des dividendes

 

TITRE VI : Transformation -  Dissolution  -  Liquidation

Article  30  -  Transformation

Article  31  -  Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Article  32  -  Dissolution  -  Liquidation

 

TITRE VII : Divers points 

Article  33  -  Contestations

Article  34  -  Frais

Article  35  -  Pouvoirs

Article  36  -  Engagements contractés au nom de la société avant son immatriculation

 

Format des fichiers

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Les fichiers à compléter sont sous un format  « .doc » (logiciel Word ou Open office).

Les fichiers d'informations sont sous forme « .pdf » (logiciel Adobe reader).

 

Si vous ne disposez pas des logiciels pour consulter les fichiers proposés, vous pouvez les télécharger gratuitement sur le site : www.e-statuts.com.

 

 

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