Entreprise Individuelle : Kit création

Vous souhaitez créer une entreprise

Le KIT CRÉATION est conçu pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la constitution d'une entreprise.
 

Les documents conviennent pour la création d'une entreprise individuelle classique ou sous le régime de la micro-entreprise.

1. Votre guide interactif :
   
   Ce guide permet à l'entrepreneur de naviguer facilement entre les différents documents fournis et l'accompagne dans la création de sa société.



2. Une assistance gratuite pour l'élaboration des documents :
   
   
   • Par téléphone : 03.88.38.35.19
   • Par email : juridique@e-statuts.com
     
     
     
3. Votre Kit Création Entreprise individuelle comprend :
   
   
   • Modèle : Déclaration de l'entrepreneur marié sous le régime de la communauté des biens attestant qu’il a informé son conjoint des risques liés à l’exploitation d’une entreprise.
     
     
   • Modèle : Déclaration du conjoint marié sous le régime de la communauté des biens attestant qu’il est informé des risques liés à l’exploitation d’une entreprise.
     
     
   • Modèle : Attestation de non-condamnation et de filiation de l’entrepreneur.
     
     
   • Modèle : Lettre à l’INPI - Institut national de la propriété intellectuelle.
     
     
   • Modèle : Pouvoir donné à une tierce personne pour accomplir les formalités d’immatriculation de l’entreprise.
     
     
   • Modèle : Attestation de mise à disposition gracieuse par l’exploitant d’un local dans son habitation principal ; document à établir si l’entrepreneur domicilie son entreprise chez lui.
     
     
   • Modèle : Lettre au CFE - Centre de formalités des entreprises pour le dépôt du dossier en vue de l’immatriculation.
     
     
   • Le formulaire P0 CMB - Cerfa n° 11676*03 pour la déclaration de création de l’entreprise et sa notice.
   • Le guide pour remplir la rubrique fiscale du formulaire P0.
   • L'attestation de qualification professionnelle artisanale - Cerfa n° 14077*01.
   • Les textes légaux en vigueur.
   • Un échéancier des formalités à accomplir.
   • La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de l’entreprise.
   • Les adresses indispensables pour réussir sa création.
   • Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale du Kit Création.
   • Le formulaire et la notice pour bénéficier d'une exonération des charges sociales : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise - ACCRE.
   
   
   A noter : Pour chaque modèle de lettre, un exemple et une fiche d'informations sont fournis.
   
   
   Les documents sont téléchargeables immédiatement après la validation du paiement.