Propriété industrielle, marques, brevets

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

L'institut délivre les titres de Propriété Intellectuelle et met à la disposition du public des informations officielles dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. Il tient le Registre national du commerce et des sociétés.

Site : www.inpi.fr

Marques

Ensemble des marques (françaises, communautaires, internationales) en vigueur en France.

Site : bases-marques.inpi.fr
Dessins et modèles

Ensemble des dessins et modèles français publiés depuis 1910 et internationaux publiés depuis 1979.

Site : bases-modeles.inpi.fr
Brevets

Toutes les demandes de brevets français, européens et internationaux PCT publiées depuis 1978, ainsi que les brevets français délivrés depuis 1989.

Site : fr.espacenet.com
Jurisprudence

Essentiel des décisions de jurisprudence brevets, marques, dessins & modèles ainsi que les décisions d’opposition de marques (à partir de 2004).

Site : base-jurisprudence.inpi.fr