Formulaires - sociétés : SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, etc.

Nous vous proposons différents formulaires à télécharger gratuitement, afin de vous simplifier vos déclarations administratives et fiscales pour la création d'une société (*) ou d'une autre personne morale :

SAS - Société par actions simplifiée,
SA - Société par actions,
SNC - Société en nom collectif,
SELAFA - Société d’exercice libéral à forme anonyme,
SELAS - Société d’exercice libéral par actions simplifiée,
Société par commandite,
Société commerciale étrangère,
Etc.

Sociétés : SAS, SA, SNC, etc.

Création - Début d'activité

Déclaration

Notice

Général

M0 - 13959*01

M0 - 51387#02

Intercalaire suppl.

M0' - 14068*01

Guide fiscal

50813*09

Modification

Déclaration

Notice

Général

M2 - 11682*01

M2 - 50785#01

Intercalaire suppl.

M' - 11681*01

Exclusivement pour les dirigeants de SA, SAS, SARL et société civile

M3-A - 11683*01

M3-A - 50786#01

Exclusivement pour les dirigeants de SNC, SCP et sociétés en commandite

M3-B - 11684*01

M3-B - 50787#01

Cessation d'activité

Déclaration

Notice

Général

M4 - 11685*01

Intercalaire suppl.

M' - 11681*01

Obligations fiscales

11894*03

Autres formulaires

Déclaration

Notice

TNS - Travailleurs Non Salariés

11686*02

Attestation de qualification professionnelle artisanale

AQPA - 14077*01

Déclaration des formalités en ligne

Chambre de commerce et d'industrie

CFEnet : Centre des formalités des entreprises sur le net

Accéder au site

Chambre des métiers et de l'artisanat

CFE Métiers

Accéder au site

Greffe du Tribunal de commerce

INFOGREFFE

Accéder au site

(*) Le formulaire M0 ne peut pas être utilisé pour la constitution d'une SARL, SELARL, société civile, société ayant une activité principale agricole, GIE/GEIE. Attention, pour déclarer une activité artisanale, il faut joindre obligatoirement une attestation de qualification professionnelle artisanale.

Source : Service-public.fr