Formulaires - sociétés civiles : SCI, SCM, SCP, Construction vente

Nous vous proposons différents formulaires à télécharger gratuitement, afin de vous simplifier vos déclarations administratives et fiscales pour la SC - Société civile :

SCI - Société civile immobilière,
SCM - Société civile de moyens,
SCP - Société civile professionnelle,
Société civile de construction-vente.

Société civile : SCI, SCM, SCP, Construction vente

Création - Début d'activité

Déclaration

Notice

Général

M0 - 13958*01

M0 - 51386*02

Intercalaire suppl.

M0' - 14067*01

Guide fiscal

50813*09

Modification

Déclaration

Notice

Général

M2 - 11682*01

M2 - 50785#01

Intercalaire suppl.

M' - 11681*01

Exclusivement pour les dirigeants de SA, SAS, SARL et société civile

M3-A - 11683*01

M3-A - 50786#01

Exclusivement pour les dirigeants de SNC, SCP et sociétés en commandite

M3-B - 11684*01

M3-B - 50787#01

Cessation d'activité

Déclaration

Notice

Général

M4 - 11685*01

Intercalaire suppl.

M' - 11681*01

Obligations fiscales

11894*03

Autres formulaires

Déclaration

Notice

TNS - Travailleurs Non Salariés

11686*02

Attestation de qualification professionnelle artisanale

AQPA - 14077*01

Déclaration des formalités en ligne

Greffe du Tribunal de commerce

INFOGREFFE

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Source Service-Public