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Entreprise Individuelle : Commerciale - artisanale

Formulaires entreprise Individuelle : Commerciale - artisanale

Nous vous proposons différents formulaires à télécharger gratuitement, afin de vous simplifier vos déclarations administratives et fiscales pour la création et le développement d'une entreprise individuelle ayant une activité commerciale et/ou artisanale.

Entreprise individuelle commerciale et/ou artisanale

Création - Début d'activité

Déclaration

Notice

Général

P0 CMB - 11676*05

50782#05

Intercalaire suppl.

P0' - 11771*02

Guide fiscal

50813*09

Modification

Déclaration

Notice

Général

P2 CMB - 11678*03

50783#03

Intercalaire suppl.

P' - 11677*01

Déclaration pour une EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)

PEIRL - 14215*02

Déclaration d'exploitation en commun

F CMB - 11924*01

Cessation d'activité

Déclaration

Notice

Général

P4 CMB - 11679*02

Intercalaire suppl.

P' - 11677*01

Obligations fiscales

11894*03

Autres formulaires

Déclaration

Notice

TNS - Travailleurs Non Salariés

11686*02

Attestation de qualification professionnelle artisanale

AQPA - 14077*01

Déclaration des formalités en ligne

Chambre de commerce et d'industrie

CFEnet : Centre des formalités des entreprises sur le net

Accéder au site

Chambre des métiers et de l'artisanat

CFE Métiers

Accéder au site

Greffe du Tribunal de commerce

INFOGREFFE

Accéder au site

Source Service Public