Dossier ACCRE - Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

Nous vous proposons différents formulaires à télécharger gratuitement, afin de vous simplifier vos demandes d'aides lors de la création de votre société.

Le formulaire pour la demande de l'ACCRE - Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise doit être adressé au CFE - Centre de formalités des entreprises compétent au moment de la déclaration d'entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d'entreprise.

DOSSIER ACCRE
(Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise)

Demande d'aide à la création ou la reprise d'une entreprise
Dossier ACCRE - Formulaire Cerfa n°13584*02	Télécharger

Mode d'emploi et documents à joindre au dossier
Dossier ACCRE - Notice n° 51223#02	Télécharger

Exonération des cotisations
Formulaire CE 12 - Cerfa n° 12257*01 avec la notice n°50628#02	Télécharger

Déclaration d'activité ou de cessation d'activité
.Formulaire CE 13 - Cerfa n°12383*02	Télécharger

Source : Service-public.fr