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Informations : SNC - Société en nom collectif



Caractéristiques d'une société en nom collectif


  • Associés : Minimum 2. Personne physique ou morale. Qualité de commerçant.

  • Montant minimum du capital : Pas de minimum, mais un apport doit être effectué.

  • Apports : En numéraire, en nature ou en industrie.

  • Responsabilité des associés : Indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

  • Régime fiscal, imposition sur les bénéfices : La société est soumise à l’impôt sur le revenu. Chaque associé déclare sa part des bénéfices. Il n’y a pas d’imposition au niveau de la société. Possibilité d’opter pour le régime fiscal d’impôt sur les sociétés.

  • Dirigeants : Un ou plusieurs gérants. Personne physique ou morale. Le gérant peut-être un associé ou un tiers.

  • Nominations des dirigeants : Les gérants sont nommés dans les statuts ou lors d’une assemblée générale postérieure. Dans le silence des statuts, tous les associés sont gérants.

  • Durée de la fonction du dirigeant : Limitée ou illimitée.

  • Responsabilité des dirigeants : Civilement et pénalement.

  • Régime fiscal du dirigeant :
    Gérant associé : catégorie BIC généralement.
    Gérant non associé : catégorie des traitements et salaires.

  • Régime social du dirigeant :
    Gérant associé : régime des travailleurs indépendants.
    Gérant non associé : assimilé salarié.

  • Commissaire aux comptes :
    Non, sauf si 2 des 3 seuils sont dépassés :
    - plus de 50 salariés
    - total du bilan supérieur à 1.550.000 €
    - total du chiffre d’affaires supérieur à 3.100.000 €

  • Transmission : Cessions des parts à l’unanimité. Les cessions sont soumises à un droit d’enregistrement.




Avantages d'une SNC


  • Pas de capital minimum obligatoire.

  • La possibilité de ne pas libérer la totalité du capital lors de la constitution.

  • Le fonctionnement de la structure est souple.





Inconvénients d'une SNC


  • Les associés sont tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales.

  • Le caractère fermé de la société.

  • Toute cession des parts est prise à l’unanimité.