Documents pour la déclaration d'une SCI

Vous souhaitez créer

Les statuts et le KIT CRÉATION ont été conçus pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SCI classique ou une SCI de famille dont le capital est fixe ou capital variable.

L'activité de la société civile est la gestion de biens immobiliers.

1. Votre guide interactif :
   
   Ce guide vous permet de naviguer facilement entre les différents documents fournis et vous accompagne dans la création de votre société.



2. Une assistance gratuite pour l'élaboration de vos documents :
   
   
   • Par téléphone : 03.88.38.35.19
   • Par email : juridique@e-statuts.com
     
     
     
3. Le choix entre différentes formules du Kit Création SCI :
   
   
   • La version téléchargeable : livraison des documents immédiatement après paiement.
   • La version CD : livraison sous 48 heures.
   • La Formule Plus : la version téléchargeable + la version CD + le registre des délibérations.
   • La Formule Complète : la version téléchargeable + la version CD + le registre des délibérations + le logiciel EBP Assistant en Droit Immobilier Pratic 2012.
     
     
     
4. Votre Kit Création comprend, notamment :
   
   
   • Les statuts pour constituer une SCI, un exemple et un guide de rédaction.
   • Plus de 20 modèles de lettres. Un exemple et une fiche d'informations sont fournis avec chaque modèle.
   • Le formulaire M0 - Cerfa N°13958*01 pour la déclaration de création de la société civile et sa notice.
   • Le guide fiscal.
   • Les textes légaux en vigueur.
   • La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de la société.
   • Un échéancier des formalités à accomplir.
   • Les adresses indispensables pour réussir votre création.
   • Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale du Kit Création.