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Choix de la dénomination sociale de la SARL



Dénomination sociale d'une SARL




La société est désignée par une dénomination sociale , à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots Société à responsabilité limitée ou des initiales SARL et de l'énonciation du capital social.

Cette dénomination sociale doit figurer sur tous les actes ou documents émanant de la société et destinés aux tiers.

Si le nom choisi est trop long, un sigle peut-être déterminé et indiqué dans les statuts.

Par ailleurs, il faut veiller à ne pas porter atteinte aux droits que pourraient avoir des tiers sur cette dénomination.


Pour cela, une recherche d’antériorité sur le nom est à effectuer :

Dans un premier temps, via Internet, il est possible sur différents sites de vérifier gratuitement, si le nom n’est pas déjà utilisé ou s’il n’a pas été déposé pour une marque :



Dans un deuxième temps, une demande de vérification de la disponibilité de la dénomination sociale peut-être faite auprès de l’INPI -  Institut national de la propriété industrielle. La recherche est payante.



Texte de référence : Article L.223-1 du Code du commerce