FORMULE COMPLETE : KIT CREATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Activités : Commerce et/ou artisanat.
La formule comprend le KIT CRÉATION à télécharger, le CD du KIT, le logiciel EBP Business Plan Pratic 2012 et le logiciel EBP Pack Juridique Pratic 2012.
Modèle adapté pour la constitution d'une entreprise individuelle classique ou sous le régime de la micro-entreprise.
Caractéristiques du KIT CRÉATION Entrepreneur : :
Le KIT CRÉATION regroupe tous les documents indispensables à l'entrepreneur pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une entreprise en nom propre.
Sont inclus dans le KIT Entrepreneur :
- les articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts relatifs aux dispositions du régime de la Micro-entreprise modifiés par le Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 – Article 1.
- les articles relatifs à la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie,
- la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relatif à la simplification du droit des entreprises.
Mise à jour : MAI 2012.
Logiciel EBP Business Plan Pratic 2012 :
- L'ergonomie intuitive du logiciel permet une navigation simplifiée dans le logiciel et les différents tableaux, graphiques et ratios donnent une analyse détaillée du projet. Au final, un dossier soigné et clair à présenter au banquier.
- Écriture d'un business plan sur une ou plusieurs années (jusqu'à 6 ans).
- Création de 10 business plans.
- Reprise des 3 années antérieures d'après le Compte de Résultat.
- Graphiques, tableaux, ratios (Bilan, Compte de Résultat, Plan de financement etc...).
- Structure complète du dossier final.
Logiciel EBP Pack Juridique Pratic 2012 :
- Consultation en quelques clics des explications des textes de lois et rédaction des lettres et contrats grâce aux modèles pré-paramétrés et modifiables sous Word®.
- EBP Assistant en Droit des Sociétés 2012.
- EBP Assistant en Droit du Travail 2012.
- EBP Assistant en Droit Immobilier 2012.
- EBP Assistant en Droits du Particulier 2012.
- EBP Assistant en Droits des Affaires 2012.
- Système d'exploitation du logiciel EBP : Windows.
- Fonctionne avec MAC avec un émulateur.
Délai de livraison des logiciels EBP : 48 heures.
Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine.
Informations complémentaires
| Forme | Entreprise individuelle |
|---|---|
| Délai de livraison | 24 à 48 heures |
| Fabricant | E-STATUTS |
| Mode de livraison | Par téléchargement et en Colissimo |
Liste des documents inclus dans le Kit Création
- Un guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale du Kit Création.
- Un échéancier et liste des diverses formalités.
- Une liste des adresses indispensables pour réussir sa création.
- Une liste des pièces à fournir pour l’immatriculation de l’entreprise en nom propre.
- Les textes de loi en vigueur.
Modèles fournis
Chaque modèle est livré avec un exemple et une fiche d’informations.
- La lettre à l’institut national de la propriété industrielle (INPI).
- La déclaration du conjoint marié sous le régime de la communauté de biens attestant qu’il est informé des risques liés à l’exploitation d’une entreprise.
- L’attestation de non-condamnation et de filiation de l’entrepreneur,
- Les pouvoirs donnés à une tierce personne pour accomplir les formalités d’immatriculation de l’entreprise.
- La lettre à l’attention du CFE pour le dépôt du dossier.
- L’attestation de mise à disposition gracieuse par l’exploitant d’un local dans son habitation principal ; document à établir si l’entrepreneur, domicilie son entreprise chez lui.
Formulaires officiels
- Formulaire P0 CMB : Cerfa n°11676*03.
- Formulaire P0 CMB : Cerfa n°11771*02 - intercalaires suivants.
- Notice explicative du formulaire P0 CMB : Cerfa 50782#03.
- Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale du formulaire P0 : Cerfa n°50813#09.
- Formulaire d’attestation de qualification professionnelle artisanale AQPA : Cerfa n°14077*01.
Formulaire pour la demande de l’ACCRE
- Formulaire Cerfa n°13584*02 : ACCRE - Dossier d’aide à la création ou la reprise d’une entreprise.
Format des fichiers
Les fichiers à compléter sont sous un format « .doc » (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous forme « .pdf » (logiciel Adobe reader).
Si vous ne disposez pas des logiciels pour consulter les fichiers proposés, vous pouvez les télécharger gratuitement sur le site : www.e-statuts.com.
Téléphone : 03.88.38.35.19
Email : contact@e-statuts.com
Procédure de téléchargement des fichiers
Trois façons de télécharger vos achats immatériels :
- Visualisez votre commande.
- Allez dans la rubrique « Mes produits téléchargeables ».
- Cliquez sur le produit que vous souhaitez télécharger.
- Puis, cliquez sur le bouton « enregistrer » pour récupérer vos fichiers.
2. Nous vous faisons parvenir un email contenant un lien pour télécharger les documents.
- Cliquez sur « Téléchargement ».
- Puis, cliquez sur le bouton « enregistrer » pour récupérer vos fichiers.
Format des fichiers
Les fichiers à compléter sont sous un format « .doc » (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous forme « .pdf » (logiciel Adobe reader).
Si vous ne disposez pas des logiciels pour consulter les fichiers proposés, vous pouvez les télécharger gratuitement sur le site : www.e-statuts.com.
Téléphone : 03.88.38.35.19
Email : contact@e-statuts.com








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