Lettre à l'INPI - SNC
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la SNC - Société en nom collectif, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.
Fichiers inclus :
- le modèle de lettre à compléter (format Word),
- un exemple de la lettre (format Pdf),
- une fiche d'informations du modèle (format Pdf),
- un guide interactif.
Informations complémentaires
| Forme | SNC - Société en nom collectif |
|---|---|
| Délai de livraison | Immédiate |
| Fabricant | E-STATUTS |
| Mode de livraison | Par téléchargement |
Procédure de téléchargement des fichiers
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Format des fichiers
Les fichiers à compléter sont sous un format « .doc » (logiciel Word ou Open office).
Les fichiers d'informations sont sous forme « .pdf » (logiciel Adobe reader).
Si vous ne disposez pas des logiciels pour consulter les fichiers proposés, vous pouvez les télécharger gratuitement sur le site : www.e-statuts.com.
Téléphone : 03.88.38.35.19
Email : contact@e-statuts.com
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