Modèle de lettre : Demande de disponibilité du nom auprès de l'INPI
Les modèles ont été élaborés pour effectuer une demande de disponibilité du nom auprès de l'INPI - Institut national de la propriété industrielle. Néanmoins ces modèles ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des caractéristiques de votre entreprise.
Chaque modèle est livré avec un exemple, une fiche d'informations et des modalités d'accomplissement des formalités.
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Lettre à l'INPI - EI
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour l'entreprise, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - EURL/SARL
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - SARL
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - SCI
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - SARL à capital variable
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la SARL, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - SCI à capital variable
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la SCI, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - SNC
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - SASU
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - SAS
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 € -
Lettre à l'INPI - SA
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la SA - Société anonyme, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.HT : 2,50 € TTC : 2,99 €
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