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FORMULAIRES

Formulaire à télécharger gratuitement

Nous vous proposons différents formulaires à télécharger gratuitement, afin de vous simplifier vos déclarations administratives et fiscales.

Choisissez dans la liste suivante :

Centre de formalités des entreprises, registre des métiers,
registre du commerce et des sociétés
E-STATUTS, Statuts, sarl, eurl, sa, sci, association
       Sociétés commerciales et sociétés civiles (personne morale)
       Entreprise individuelle : Commerciale et/ou artisanale
       Entreprise individuelle : Professions libérales et agent commercial
       Entreprise individuelle relevant du CFE Impôt
       Entreprise individuelle relevant d'un nouveau secteur professionnel
       GIE - GEIE

Aide à la création
E-STATUTS, Statuts, sarl, eurl, sa, sci, association
        ACCRE - Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

Hygiène et sécurité
E-STATUTS, Statuts, sarl, eurl, sa, sci, association
        Enquête hygiène et sécurité
TELECHARGEMENTS
E-STATUTS, Statuts, sarl, eurl, sa, sci, association E-STATUTS, Statuts, sarl, eurl, sa, sci, association DOSSIER ACCRE
(Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise)
Dossier ACCRE : Mode d'emploi et documents à joindre
. Dossier ACCRE : Liste des pièces à fournir Télécharger
Demande d'aide à la création ou la reprise d'une entreprise
. Formulaire Cerfa n°13584*01 Télécharger
Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion créateurs d'entreprise
. Formulaire CE11 -Cerfa n° 12256*01 Télécharger
Exonérations des cotisations
. Formulaire CE 12 - Cerfa n° 12257*01 Télécharger
Demande de chèques conseil
. Formulaire CE 06 - Cerfa 12258*02 Télécharger
. Notice du formulaire CE 06 - Cerfa n°12258*02 Télécharger
Déclaration d'activité ou de cessation d'activité
. Formulaire CE 13 - Cerfa n°12383*02 Télécharger


Source : service.public.fr

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  • winrar
  • open office

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