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FORMULAIRES

Formulaire à télécharger gratuitement

Nous vous proposons différents formulaires à télécharger gratuitement, afin de vous simplifier vos déclarations administratives et fiscales.

Choisissez dans la liste suivante :

Centre de formalités des entreprises, registre des métiers,
registre du commerce et des sociétés

E-STATUTS, Statuts et documents indispensables pour la création d'une entreprise
       Sociétés commerciales et sociétés civiles (personne morale)
       Entreprise individuelle : Commerciale et/ou artisanale
       Entreprise individuelle : Professions libérales et agent commercial
       Entreprise individuelle relevant du CFE Impôt
       Entreprise individuelle relevant d'un nouveau secteur professionnel
       GIE - GEIE

Aide à la création
E-STATUTS, Statuts, sarl, eurl, sa, sci, association
        ACCRE - Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise

Hygiène et sécurité
E-STATUTS, Statuts et documents indispensables pour la création d'une entreprise
        Enquête hygiène et sécurité

E-STATUTS, Statuts et documents indispensables pour la création d'une entreprise E-STATUTS, Statuts et documents indispensables pour la création d'une entreprise Formalités : Sociétés commerciales et sociétés civiles
Création - Début d'activité   Déclaration   Notice
Général M0 - 11680*01 50784#01
Intercalaire suppl. M0' - 11772*01  
Guide fiscal   974 - 50813*07
Guide fiscal : Régime BIC   Annexe 974 - 1
Guide fiscal : Régime BNC   Annexe 974 - 2
Modification   Déclaration   Notice
Général M2 - 11686*01 50785#01
Intercalaire suppl. M' - 11681*01  
Exclusivement pour les dirigeants de SA, SAS, SARL et société civile M3-A - 11683*01 50786#01
Exclusivement pour les dirigeants de SNC, SCP et sociétés en commandite M3-B - 11684*01 50787#01
Cessation d'activité   Déclaration   Notice
Général M4 - 11685*01  
Intercalaire suppl. M' - 11681*01  
Obligations fiscales   975SD - 11894*02
Autres formulaires   Déclaration   Notice
TNS - Travailleurs Non Salariés 11686*01 11686*01
CE - Situation professionnelle du Chef d'entreprise (Répertoire des métiers) CE - 33005  
E-STATUTS, Statuts et documents indispensables pour la création d'une entreprise E-STATUTS, Statuts et documents indispensables pour la création d'une entreprise Déclaration des formalités en ligne
Chambre de commerce et d'industrie
CFEnet : Centre des formalités des entreprises sur le net Accéder au site
Chambre des métiers et de l'artisanat
CFE Métiers Accéder au site
Greffe du Tribunal de commerce
INFOGREFFE Accéder au site


Source : service.public.fr

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  • winrar
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