ABREVIATIONS

• AA : Association agréée
• AAH : Allocation aux adultes handicapés
• ABSA : Actions à bons de souscription d'actions
• AC : Abandon de créances
• ACCRE : Aide au chômeur créateur repreneur d'entreprise
• ACE : Aide au conseil aux entreprises
• ACE : Association française des avocats conseils et conseils d'entreprises
• ACFCI : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
• ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
• ACSE : Agence pour la cohésion et l'égalité des chances
• ADASEA : Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
• ADE : Aide dégressive à l'employeur
• ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
• ADIE : Association pour le droit à l'initiative économique
• ADMR : Association du service à domicile
• AF : Allocations familiales
• AFB : Association française des banques
• AFCI : Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie
• AFG : Association française de la gestion financière
• AFIC : Association française des investisseurs en capital
• AFIP : Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales
• AFJE : Association française des juristes d'entreprises
• AFNIC : Association française pour le nommage Internet en coopération
• AFNOR : Association française de normalisation
• AFOC : Association force ouvrière consommateurs
• AFPA : Association pour la formation professionnelle des adultes
• AFPE : Action de formation préalable à l'embauche
• AFR : Aides à finalité régionale
• AFRESCO : Association française de recherches et d'études statistiques commerciales
• AFSA : Association française des sociétés financières
• AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
• AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
• AFSSET : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
• AFTE : Association française des trésoriers d'entreprise
• AFUB : Association française des usagers des banques
• AG2R : Association générale de retraite par répartition
• AGA : Association de gestion agréée
• AGE : Assemblée générale extraordinaire
• AGEFICE : Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises
• AGEFIGH : Association pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés
• AGESSA : Association de la gestion de la sécurité sociale des auteurs
• AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco
• AGIR : Association générale des intervenants retraités
• AGIRC : Association générale des institutions de retraites cadres
• AGO : Assemblée générale ordinaire
• AGS : Association pour la garantie des salaires
• AI : Allocation d'insertion
• AIRCGA : Association interrégionale des centres de gestion agrées
• AJDA : Actualité juridique du droit administratif
• AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
• AJDI : Actualité juridique de la propriété immobilière
• ALE : Agence locale pour l'emploi
• AMF : Autorité des marchés financiers
• AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissements
• AMM : Autorisation de mise sur le marché
• AMPI : Assurance maladie des professions indépendantes
• AMPIE : Accès aux marchés publics internationaux et européens
• AN : Journal officiel des débats parlementaires de l'Assemblée Nationale
• ANACT : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
• ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
• ANC : Actif net comptable
• ANCC : Actif net comptable corrigé
• ANCC : Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
• ANCV : Agence nationale pour les chèques vacances
• ANDSP : Agence nationale des services à la personne
• ANIL : Agence nationale pour l'information sur le logement
• ANPE : Agence nationale pour l'emploi
• ANR : Agence nationale de la recherche
• ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
• ANSA : Association nationale des sociétés par actions
• ANSP : Agence nationale des services à la personne
• ANVAR : Agence nationale pour la valorisation de la recherche
• APA : Allocation personnalisée d'autonomie
• APCE : Agence pour la création d'entreprise
• APCM : Assemblée permanente des chambres de métiers
• APE : Activité principale exercée
• APE : Allocation parentale d'éducation
• APEC : Association pour l'emploi des cadres
• APEJ : Aide au premier emploi des jeunes
• APH : Association de prêt d'honneur
• API : Allocation parent isolé
• APPI : Association pour la protection des patrons indépendants
• APOGEE : Association des propriétaires pour l'organisation de la gestion, de l'entretien et de l'exploitation des immeubles
• APRODI : Association pour la promotion et le développement industriel
• ARAF : Aide à la reprise d'activité des femmes
• ARAPL : Association régionale agréée des professions libérales
• ARC : Aide aux recrutements des cadres
• ARC : Association des responsables de copropriété
• ARDAN : Action régionale pour le développement d'activités nouvelles
• ARE : Allocation de retour à l'emploi
• ARED : Aide à la reprise d'entreprise en difficultés
• ARENE : Agences régionales de l'énergie et de l'environnement
• ARI : Aide au recrutement pour l'innovation
• ARIA : Assurance retraite Individuelle des artisans
• ARIST : Agences régionales d'informations scientifiques et techniques
• ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire
• ASF : Association pour la structure financière
• ASS : Allocation spécifique de solidarité
• ASV : Avantages sociaux vieillesse
• ATA : Allocation temporaire d'attente
• ATF : Amortissement théorique fiscal
• AVA : Assurance vieillesse agricole
• AVI : Assurance vieillesse individuelle
• AVTS : Allocation aux vieux travailleurs salariés
• BA : Bénéfices agricoles
• BALO : Bulletin des annonces légales obligatoires
• BCS : Bureau central des statistiques
• BER : Bassin d'emploi à redynamiser
• BFR : Besoin en fonds de roulement
• BIC : Bénéfices industriels et commerciaux
• BM : Brevet de maîtrise
• BNC : Bénéfices non commerciaux
• BNOA : Bourse nationale d'opportunités artisanales
• BOCC : Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
• BOCD : Bulletin officiel des contributions directes
• BOCI : Bulletin officiel des contributions indirectes
• BODACC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
• BODGI : Bulletin officiel de la direction des impôts
• BOI : Bulletin officiel des impôts
• BOPI : Bulletin officiel de la propriété industrielle
• BOR : Billet à ordre relevé
• BDPME : Banque du développement des petites et moyennes entreprises
• BSA : Bon de souscription d'actions
• BSO : Bons de souscriptions d'obligations
• BSPCE : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
• BTP : Bâtiment et travaux publics
• BVM : Bordereau de versement mensuel
• CA : Chiffre d'affaires
• CA : Cour d'appel
• CAA : Cour administrative d'appel
• CAD : Centre d'aide à la décision
• CAE : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
• CAF : Caisse d'allocations familiales
• CAMPLIF : Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile de France
• CAMPLP : Caisse d'assurance maladie des professions libérales de Province
• CANAM : Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
• CAPE : Contrat d'appui à la création d'entreprise
• CAPEB : Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
• CAT : Centre d'aide au travail
• CASF : Code de l'action sociale et des familles
• CASS. : Cour de cassation
• CAV : Contrat d'avenir
• CCDE : Chèque création – développement d'entreprise
• CCE : Contribution climat-énergie
• CCEF : Compagnie des conseils et experts financiers
• CCH : Code de la construction et de l'habitation
• CCI : Chambre de commerce et d'industrie
• CCSF : Commission des chefs de services financiers
• C. civ. : Code civil
• C. Com. : Code du commerce
• CCRCS : Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés
• CCT : Code des collectivités territoriales
• CCVRP : Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples
• CDC : Caisse des dépôts et consignations
• CDD : Contrat de travail à durée déterminée
• CDI : Contrat de travail à durée indéterminée
• CDI : Contrat de développement innovation
• CDIA : Centre de documentation et d'information de l'assurance
• CDT : Contrat de développement transmission
• CE : Comité d'entreprise
• CE : Conseil d'État
• CEA : Chèque emploi associatif
• CEDH : Cour européenne des droits de l'homme
• CEGES : Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale
• CEI : Confédération européenne de l'immobilier
• CEL : Compte épargne logement
• CERFA : Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
• CES : Contrat emploi solidarité
• CESE : Conseil économique, social et environnemental
• CESU : Chèque emploi-service universel
• CET : Contribution économique territoriale
• CET : Contribution exceptionnelle et temporaire
• CFA : Centre de formation d'apprentis
• CFDT : Confédération française démocratique du travail
• CFE : Centre des formalités des entreprises
• CFE : Confédération des femmes chefs d'entreprises
• CFE : Cotisation foncière des entreprises
• CFME : Comité français des manifestations économiques à l'étranger
• CFP : Contribution à la formation professionnelle
• CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
• CGA : Centre de gestion agrée
• CGI : Code général des impôts
• CGL : Confédération générale du logement
• CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises
• CGC : Confédération générales des cadres
• CGT : Confédération générale du travail
• CGV : Conditions générales des ventes
• CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail
• CICAS : Centre d'information et de coordination de l'action sociale
• CICF : Chambre des ingénieurs conseils de France
• CIDB : Centre d'information et de documentation sur le bruit
• CIDEF : Centre d'information des franchisés
• CIDJ : Centre information documentation jeunesse
• CIE : Contrat initiative emploi
• CIF : Congé individuel de formation
• CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche
• CIGALES : Club d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne Solidaire
• CIME : Comité d'information et de mobilisation pour l'emploi
• CIO : Centre d'information et d'orientation
• CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
• CIRA : Centre interministériel de renseignements administratifs
• CIR : Crédit impôt recherche
• CIRA : Centres interministériels de renseignements administratifs
• CIRDI : Convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements
• CIVIS : Contrat d'insertion dans la vie sociale
• CIS : Centre informatique Sirène
• CJCE : Cour de justice des communautés européennes
• CJD : Centre des jeunes dirigeants d'entreprise
• CLCA : Complément de libre choix d'activité
• CLCV : Consommation logement et cadre de vie
• CLEISS : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
• CLENAM : Club entreprendre des arts et métiers
• CLER : Comité de liaison énergies renouvelables
• CMA : Chambre de métiers et de l'artisanat
• CMF : Conseil des marchés financiers
• CMR : Caisse maladie régionale
• CMU : Couverture maladie universelle
• CMVA : Cotisation minimale sur la valeur ajoutée
• CNAB : Confédération nationale des administrateurs de biens
• CNAF : Caisse nationale des allocations familiales
• CNAMS : Confédération de l'artisanat, des métiers et des services
• CNAMTS : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
• CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
• CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
• CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
• CNBF : Caisse nationale des barreaux français
• CNC : Conseil national de la comptabilité
• CNCC : Compagnie nationale des commissaires aux comptes
• CNCPI : Compagne nationale des conseils en propriété industrielle
• CNED : Centre national d'enseignement à distance
• CNEI : Comité National des entreprises d'Insertion
• CNER : Conseil national des économies régionales
• CNG : Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
• CNIDFF : Centre national d'information des femmes et des familles
• CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés
• CNPA : Conseil national des professions de l'automobile
• CNSH : Conseil national des succursales de l'habillement
• CNVA : Conseil national de la vie associative
• COB : Commission des opérations de bourse
• CODEFI : Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises
• COFACE : Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur
• COORACE : Fédération de Comités et d'Organismes d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi
• CORRI : Comités régionaux de restructuration industrielle
• COSA : Commission pour les simplifications administratives
• COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
• CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie
• CPC : Coût par clic
• CPCA : Conférence permanente des coordinations associatives
• CPE : Contrat première embauche
• C. PEN. : Code pénal
• CPI : Code de la propriété intellectuelle
• CPP : Code de procédure pénale
• CRA : Cédants & repreneurs d'affaires
• CRAM : Caisse régionale d'assurance maladie
• CRC : Comité de réglementation comptable
• CRBF : Comité de la réglementation bancaire et financière
• CRCA : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
• CRCI : Chambre régionale de commerce et d'industrie
• CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale
• CREDOC : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
• CRFDF : Centre régional de formation des femmes
• CRFDF : Centre régional de formation et de documentation des femmes
• CRIDON : Centre de recherche, d'information et de documentation notariales
• CRL : Contribution sur les revenus locatifs
• CRM : Customer relationship management ou gestion de la relation client (GRC)
• CRN : Caisse de retraite des notaires
• CROCIS : Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services
• CRP : Convention de reclassement personnalisé
• CSC : Commission de la sécurité des consommateurs
• CSF : Confédération syndicale des familles
• CSG : Contribution sociale généralisée
• CSN : Conseil supérieur du notariat
• CSS : Code de sécurité sociale
• CSSS : Contribution sociale de solidarité des sociétés
• CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment
• CT : Court terme
• CTE : Contrat territorial d'exploitation
• CTI : Centre technique industriel
• CTT : Contrat de travail temporaire
• C. TRAV. : Code du travail
• CUM : Contribution aux unions de médecins
• CVA : Cotisation sur la valeur ajoutée
• CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• DAA : Droit anglais des affaires
• DAF : Directeur administratif et financier
• DARES : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
• DAT : Déclaration d'accident du travail
• DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
• DAU : Déclaration administrative unique
• DCASPL : Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
• DCF : Dirigeants commerciaux de France
• DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
• DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
• DDCCRF : Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
• DDM : Département des statistiques, des études et de documentation des médias
• DDTEFP : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation Professionnelle
• DEB : Déclaration des échanges de biens dans la Communauté
• DEEE : Déchets d'équipements électriques et électroniques
• DEPP : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
• DEPS : Département des études, de la prospective et des statistiques
• DESL : Département des études et statistiques locales
• DET : Droit européen des transports
• DG : Directeur général
• DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
• DGCIS : Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services
• DGE : Direction des grandes entreprises
• DGTPE : Direction générale du Trésor et de la Politique économique
• DGU : Directeur général unique
• DIF : Droit individuel à la formation
• DIN : Dégrèvement pour investissements nouveaux
• DIP : Document d'information précontractuel
• DIV : Délégation interministérielle à la ville
• DILA : Direction de l'information légale et administrative
• DJA : Dotation d'installation des jeunes agriculteurs
• DMF : Droit maritime français
• DNA : Déclaration nominative des assurés
• DOM : Département d'outre-mer
• DP : Délégués du personnel
• DPCI : Droit et pratique du commerce international
• DPI : Direction de la politique industrielle
• DRCE : Direction régionale du commerce extérieur
• DREES : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
• DRJS : Direction régionale de la jeunesse et des sports
• DRH : Directeur des ressources humaines
• DRIRE : Direction régionale d'industrie, de la recherche et de l'environnement
• DRTEFP : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation Professionnelle
• DSEE : Département des statistiques et des études économiques (douanes)
• DSPES : Département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques (tourisme)
• DTS : Déclaration trimestrielle des salaires
• DUE : Déclaration unique d'embauche
• DUCS : Déclaration unifiée des cotisations sociales
• DUCSI : Déclaration unifiée de cotisation sociale individualisée
• EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée
• EDEN : Encouragement au développement d'entreprises nouvelles
• EDI : Echange des données informatisées
• ECTI : Echanges et consultations techniques internationaux
• EEE : Espace économique européen
• EFI : Echange de formulaires informatisés
• EFRAG : European financial reporting advisory
• EGEE : Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise
• EI : Entreprise individuelle
• EIC : Euro info centres
• EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité limitée
• EPCI : Établissement public de coopération intercommunal
• ESAT : Établissement ou service d'aide par le travail
• ESFP : Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
• ETHIC : Entreprise de taille humaine, indépendantes et de croissance
• ETI : Établissement de taille intermédiaire
• EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
• EUSRL : Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée
• EXW : Ex works (Départ usine)
• FAF : Fonds d'assurance formation
• FAF-PM : Fonds d'assurance formation des praticiens médicaux
• FAPE : Fondation Agir Pour l'Emploi
• FASB : Financial accounting standards boards
• FASS : Fonds d'action sanitaire et sociale
• FBF : Fédération bancaire française
• FCC : Fonds communs de créances
• FCD : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
• FCDE : Fonds de consolidation et de développement des entreprises
• FCGA : Fédération des centres de gestion agréés
• FCP : Fonds communs de placement
• FCPI : Fonds communs de placement dans l'innovation
• FEB : Fédération de l'équipement du bureau et de la papeterie
• FEDECO : Fédération de défense des copropriétaires
• FEE : Formation aux économies d'énergie
• FEEF : Fédération des entreprises et des entrepreneurs de France
• FFB : Fédération française du bâtiment
• FFBA : Fédération française du bénévolat associatif
• FFCGEA : Fédération française des centres de gestion et d'économie de l'Artisanat
• FFF : Fédération française de la franchise
• FFSA : Fédération française des sociétés d'assurance
• FGIF : Fonds de garantie à l'initiative des femmes
• FIABCI : Fédération internationale des professions immobilières
• FIFO : First in, first out (premier entrée, premier sortie)
• FIF-PL : Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales
• FIP : Fonds d'investissement de proximité
• FIR : France initiative réseau
• FISAC : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
• FMI : Fonds monétaire international
• FNAC : Fédération nationale des agents commerciaux
• FNAIM : Fédération nationale de l'immobilier
• FNARS : Fédération Nationale des Associations d'accueil et de réinsertion sociale
• FNE : Fonds national pour l'emploi
• FNGS : Fonds national de garantie des salaires
• FNTP : Fédération nationale des travaux publics
• FO : Force ouvrière
• FOB : Franco on board
• FPC : Formation professionnelle continue
• FRA : Future rate agreement
• FRAC : Fonds régional d'aide au conseil
• FRE : Fonds de revitalisation économique
• FSE : Fond social européen
• FSI : Fonds d'investissement stratégique
• FTEI : France technopoles entreprises innovation
• FVD : Fédération de la vente directe
• GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun
• GDF : Gaz de France
• GE : Groupement d'employeurs
• GEIE : Groupement européen d'intérêt économique
• GIE : Groupement d'intérêt économique
• GIP : Groupement d'intérêt public
• GP : Gazette du palais
• GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• GRC : Gestion de la relation client
• GSC : Garantie sociale des chefs d'entreprise
• HCCAC : Haut conseil du commissariat aux comptes
• HEC : Hautes études commerciales
• HLM : Habitations à loyers modérés
• HS : Heures supplémentaires
• HS : Hors service
• HT : Hors taxes
• IAD : Invalidité absolue et définitive
• IAS : International accounting standards
• IASC : International accounting standards committee
• ICC : Indice du coût de la construction
• IDEB : Institut de développement économique de la Bourgogne
• IDEE : Information droit et entreprise
• IFA : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
• IFA : Institut français des administrations
• IFC : Indemnité de fin de carrière
• IFEC : Institut français des experts-comptables
• IFEN : Institut français de l'environnement
• IFOP : Institut français d'opinion publique
• IFOP : Instrument financier d'orientation de la pêche
• IFRS : International financial reporting standards
• IGER : Institut national de gestion et d'économie rurale
• IGP : Indication géographique protégée
• ILC : Indice des loyers commerciaux
• INPI : Institut national de la propriété industrielle
• INRA : Institut national de la recherche agronomique
• INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
• IP : Internet protocole
• IR : Impôt sur le revenu
• IRDES : Institut de recherche et de documentation en économie de la santé
• IRL : Indice de revalorisation des loyers
• IRPP : Impôt sur le revenu de la personne physique
• IS : Impôt sur les sociétés
• ISA : Imprimés sans adresse
• ISA : Institut supérieur de l'agriculture
• ISF : Impôt de solidarité sur la fortune
• ISM : Institut supérieur des métiers
• JCEF : Jeune chambre économique française
• JCP : Jurisclasseur périodique ou Semaine juridique
• JDAI : Journal de droit des affaires internationales
• JEI : Jeunes entreprises innovantes
• JO : Journal Officiel
• JOCE : Journal officiel des Communautés européennes
• JOUE : Journal officiel de l'Union européenne
• LBO : Leverage buy out
• LCR : Lettre de change relevée
• LEE : Livret d'épargne entreprise
• LEN : Loi sur l'économie numérique
• LEP : Livret d'épargne populaire
• LIFO : Last in, first out (Dernier entrée, premier sortie)
• LJ : Liquidation judiciaire
• LME : Loi de modernisation de l'économie
• LPF : Livres des procédures fiscales
• LT : Long terme
• MATIF : Marché à terme international en France
• MCV : Marge sur coût variable
• MEDEF : Mouvements des entreprises en France
• MEOS : Mission des études de l'observation et des statistiques
• MG : Médecin généraliste
• MONEP : Marché des options négociables sur actions de Paris
• MSA : Mutualité sociale agricole
• MT : Moyen terme
• MV : Moins values
• NACRE : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
• NAF : Nomenclature d'activités françaises
• NCPC : Nouveau code de procédure civile
• NEF : Nouvelle économie fraternelle
• NI : Non imposable
• OBSA : Obligations à bons de souscription d'actions
• OBSO : Obligations à bons de souscription d'obligations
• OC : Organisme conventionné
• OCASPL : Observatoire des activités commerciales, artisanales, des services et des professions libérales
• OEB : Office européen des brevets
• OEC : Ordre des experts-comptables
• OED : Observatoire économique de la défense
• OEEMP : Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières
• OETH : Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
• OHMI : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
• OICV : Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières
• OIT : Organisation internationale du travail
• OLIA : Outils pour la localisation et l'implantation de l'artisanat
• OMI : Office des migrations internationales
• OMPI : Organisation mondiale de la protection intellectuelle
• ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions
• ONIFF-PL : Office national d'information et de formalités des professions libérales
• ONU : Organisation des nations unies
• OPCA-PL : Organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales
• OPCMV : Organismes de placement collectif de valeurs mobilières
• OPE : Offre public d'échange
• OPPBTP : Office de prévention professionnel du bâtiment et des travaux publics
• ORGANIC : Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce
• ORIFF-PL : Office régional d'information et de formalités des professions libérales
• PA : Parc d'activités
• PA : Les petites affiches
• PACS : Pacte civil de solidarité
• PACE : Points d'accueil des créateurs d'entreprises
• PAM : Praticiens et auxiliaires médicaux
• PAP : Projet d'action personnalisé
• PARE : Plan d'aide au retour à l'emploi
• PAT : Prime d'aménagement du territoire
• PBRD : Personne bénéficiant du régime dérogatoire
• PCA : Plan de continuité d'activité
• PC : Parti communiste
• PCE : Prêt à la création d'entreprise
• PCG : Plan comptable général
• PCGA : Plan comptable général agricole
• PDG : Président directeur général
• PEA : Plan d'épargne en actions
• PEE : Plan d'épargne entreprise
• PEI : Plan d'épargne interentreprises
• PEL : Plan d'épargne logement
• PEP : Plan d'épargne populaire
• PEPS : Premier entrée, premier sortie
• PERCO : Plan d'épargne pour la retraite collectif
• PERP : Plan d'épargne retraite populaire
• PFCE : Plate-forme pour le commerce équitable
• PGI : Progiciel de gestion intégré
• PIBD : Bulletin de documentation de la propriété industrielle
• PIL : Parc industriel et logistique
• PIVOD : Prospective, innovation, valorisation, opportunité, disponibilité (association)
• PL : Profession libérale
• PLV : Publicité sur le lieu de vente
• PME : Petites et moyennes entreprises
• PMI : Petites et moyennes industries
• PMU : Pari mutuel urbain
• PPE : Prêt pour l'export
• PPESV : Plan partenarial d'épargne salariale volontaire
• PRCE : Prime régionale à la création d'entreprise
• PRE : Prime régionale à l'emploi
• PRTE : Prêt régional à la transmission d'entreprises
• PS : Parti socialiste
• PSM : Produits sur mesure
• PV : Plus values
• PV : Procès verbal
• RBG : Réseau des boutiques de gestion
• RC : Responsabilité civile
• RCE : Récépissé de création d'entreprise
• RCM : Revenus de capitaux mobiliers
• RCP : Responsabilité civile professionnelle
• RCS : Registre du commerce et des sociétés
• RDAI : Revue de droit des affaires internationales
• RDPI : Revue du droit de la propriété industrielle
• RE : Revue de l'enregistrement
• RFDA : Revue française de droit aérien
• RGAT : Revue générale des assurances terrestres
• RGDA : Revue générale du droit des assurances
• RH : Ressources humaines
• RIDA : Revue internationale du droit d'auteur
• RIDC : Revue internationale du droit comparé
• RIS : Régime social des indépendants
• RJ : Redressement judiciaire
• RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires
• RJF : Revue de jurisprudence fiscale
• RJS : Revue de jurisprudence sociale
• RM : Registre des métiers
• RM : Revenus des capitaux mobiliers
• RMA : Revenu minimum d'activité
• RMI : Revenu minimum d'insertion
• RNE : Répertoire national des entreprises
• RRR : Remise, rabais, ristourne
• RSA : Revenu de solidarité active
• RSAC : Registre spécial des agents commerciaux
• RSI : Régime social des indépendants
• RTT : Réduction du temps de travail
• RUU : Règles et usances uniformes
• SA : Société anonyme
• SACEM : Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
• SACI : Sociétés anonymes de crédit immobilier
• SAFER : Société d'aménagement foncier et d'exploitation rurale
• SARL : Société à responsabilité limitée
• SAS : Société par actions simplifiée
• SASP : Société anonyme sportive professionnelle
• SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle
• SCA : Société par commandite par actions
• SCEES : Service central des enquêtes et études statistiques
• SCI : Société civile immobilière
• SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif
• SCIL : Société civile immobilière de location
• SCM : Société civile de moyens
• SCOP : Société coopérative ouvrière de production
• SCP : Société civile professionnelle
• SCPI : Société civile de placement immobilier
• SCR : Sociétés de capital-risque
• SCS : Société en commandite simple
• SDR : Société de développement régional
• SDSED : Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
• SE : Société européenne
• SEL : Société d'exercice libéral
• SELCA : Société d'exercice libérale en commandite par actions
• SELAFA : Société d'exercice libéral à forme anonyme
• SELARL : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
• SELAS : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
• SEM : Société d'économie mixte
• SEMA : Société d'encouragement des métiers d'art
• SEML : Société d'économie mixte locale
• SEP : Société en participation
• SEPA : Single euro payments area (espace unique de paiements en euros)
• SESP : Service économie, statistiques et prospective
• SESSI : Service des études et des statistiques industrielles
• SI : Système d'informations
• SICA : Sociétés d'intérêt collectif agricole
• SICOMI : Sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie
• SIE : Service des impôts des entreprises
• SIRENE : Système informatique du répertoire des entreprises (9 chiffres)
• SIRET : Système informatique du répertoire des établissements (14 chiffres)
• SLF : Service de la législation fiscale
• SMC : Sociétés de caution mutuelle
• SMIA : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
• SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
• SNAC : Syndicat national des agents commerciaux
• SNC : Société en nom collectif
• SNCAED : Syndicat national des centres d'affaires et entreprises de domiciliation
• SNEPS : Syndicat national des entreprises de portage salariale
• SOFICA : Souscription en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel
• SPI : Stage de préparation à l'installation
• SRD : Service à règlement différé
• SS : Sécurité sociale
• SSM : Service statistiques ministériels
• SSP : Sous seing privé
• STAD : Système de traitement automatisé de données
• STO : Service de travail obligatoire
• SYCADI : Syndicat des sociétés françaises de conseils et d'assistance en développement Industriel
• TA : Tribunal administratif
• TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale
• TEE : Titre emploi entreprise
• TEG : Taux effectif global
• TEPA : Loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat
• TESA : Titre emploi simplifié agricole
• TESE : Titre emploi-service entreprise
• TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes
• TGI : Tribunal de grande instance
• TI : Tribunal d'instance
• TIAP : Titres immobilisés de l'activité du portefeuille
• TIP : Titre interbancaire de paiement
• TLE : Taxe locale d'équipement
• TOM : Territoire d'outre mer
• TP : Taxe professionnelle
• TPE : Très petites entreprises
• TPG : Trésorier payeur général
• T. CIV. : Tribunal civil
• T. COM. : Tribunal de commerce
• T. CORR. : Tribunal correctionnel
• TPICE : Tribunal de première instance des Communautés européennes
• T. POL. : Tribunal de police
• TS : Traitements et salaires
• TSDI : Titres subordonnés à durée indéterminée
• TTC : Toutes taxes comprises
• TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
• TVS : Taxe sur les véhicules des sociétés
• UAE : Union des autoentrepreneurs
• UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale
• UE : Union européenne
• UFA : Union fédérale de la consommation
• UGEF : Union des groupements d'employeurs
• UMP : Union pour un mouvement populaire
• UNAPL : Union nationale des professions libérales
• UNASA : Union nationale des associations agréées
• UNAT : Union nationale des associations du tourisme
• UNEDIC : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
• UNICER : Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises régionales
• UNPI : Union nationale de la propriété immobilière
• UPA : Union professionnelle artisanale
• UPE : Union pour les entreprises
• UPR : Union patronale régionale
• URCAM : Union régionale des caisses d'assurance maladie
• URML : Union régionale des médecins libéraux
• URSCOP : Union régionale des sociétés coopératives de production
• URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
• VAE : Validation des acquis de l'expérience
• VAD : Vente à distance
• VIE : Volontariat international en entreprise
• VNE : Volontariat national en entreprise
• VPC : Vente par correspondance
• VRP : Voyageur, représentant, placier
• WLR : The weekly law reports
• ZA : Zone artisanale
• ZAC : Zone artisanale commerciale
• ZAE : Zone d'activités économiques
• ZAE : Zone d'activités entreprises
• ZAI : Zone artisanale et industrielle
• ZAP :Zone d'activités polyvalentes
• ZFU : Zone franche urbaine
• ZI : Zone industrielle
• ZIC : Zone industrielle et commerciale
• ZRR : Zone de revitalisation rurale
• ZRU : Zone de redynamisation urbaine
• ZU : Zone urbaine
• ZUS : Zone urbaine sensible