Classeur noire classique pour la conservation des décisions des associés ou de l'associé unique.
Le registre convient pour les décisions des EURL, SARL, SAS, SA, société civile ou SCI, association, etc.
Les feuillets doivent être cotés et paraphés par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
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