Détails:

Registre noire pour la conservation des procès-verbaux des décisions des associés ou de l'associé unique.


Applications : Procès-verbaux des approbations annuels des comptes, des modifications des statuts, de la détermination de la rémunération du représentant légal de la société, décisions du président.


Les feuillets doivent être cotés et paraphés par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

• Classeur à 4 anneaux.
  
• Couverture intérieure et extérieure noire.
  
• 4 coins en métal doré.
  
• Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
  
• Titre de la reliure : Décisions.
  
• Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
  
• Dimensions de la reliure : 320 x 360 mm.
  
• Dimensions des feuillets : A4 - 210 x 297 mm.
  
• Fabricant : Exacompta.
  
• Référence fabricant : 4615E
  
  
• Délai de livraison : 48 à 72 heures.
  
• Frais de port par commande : 6,69 € h.t. - 8,00 € t.t.c.