Détails:

Référence : AF02-4200

Registre spécial pour association pour répondre aux obligations légales.

• Registre toilé. 100 pages.
  
• Format : 310 x 210 mm.
  
• Pages imprimées et numérotées.
  
• Titre : Registre spécial de l'association.
  
• Référence fabricant : 42001.
  
• Fabricant : Elve - Lebon et Vernay.
  
• Délai de livraison : 48 à 72 heures.
  
• Frais de port : 6,69 € h.t. - 8,00 € t.t.c.

Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :

"L'association doit posséder un registre sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association."