Détails:

Le classeur convient pour la conservation des procès-verbaux des associés des SARL, SNC, SA, société civile ou SCI, association, etc.


Applications : Procès-verbaux d'approbations annuels des comptes, des modifications des statuts, de la détermination de la rémunération du représentant légal de la société.


Les feuillets doivent être cotés et paraphés par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

• Classeur à 4 anneaux.
  
• Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
  
• Inscription : Assemblées générales.
  
• Classeur livré avec 100 feuilles mobiles.
  
• Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
  
• Les feuillets peuvent être photocopiés ou dactylographiés.
  
• Format des feuillets : 297 x 210 mm din A4 vertical.
  
• Référence fabricant : 931D.
  
• Fabricant : Le Dauphin.
  
  
• Délai de livraison : 48 à 72 heures.
  
• Frais de port par commande : 6,69 € h.t. - 8,00 € t.t.c.