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STATUTS : EURL - SARL à associé unique dont le capital est variable

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Détails:

Référence : ES200-230

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un associé unique.

Le capital de la société est variable.

Le modèle de statuts est conçu pour permettre à la société, à tout moment au cours de sa vie sociale, d'être constituée d'un ou plusieurs associés.

L'associé unique peut-être le gérant de la société ou peut nommer un tiers à cette fonction.

Ces statuts sont élaborés selon les dernières dispositions législatives et réglementaires, notamment :

  • les articles de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie,
  • les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce relatif à la variabilité du capital.



  • Notre offre comprend :

    • Le modèle de statuts à compléter (format Word).
    • Un exemple.
    • Un guide de rédaction et d’utilisation des statuts.
    • Les textes de lois en vigueur.
    • Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale des statuts.


    EN BONUS :

    • La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de la société.
    • L’échéancier des formalités à accomplir.



    *** Version téléchargeable ***




  • Produits associés ou complémentaires

    KIT CREATION  : EURL - SARL à associé unique au capital variable
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