Détails:

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée à capital variable constituée avec plusieurs associés.

Le modèle est conçu pour permettre à la société, à tout moment au cours de sa vie sociale, d'être constituée de plusieurs associés ou d'un associé unique.

Les statuts conviennent pour la création d'une SARL de type familiale ou comportant des associés n'ayant pas de liens de parentés.



Ces statuts sont élaborés selon les dernières dispositions législatives et réglementaires, notamment :

• les articles de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie,
  
• les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce relatif à la variabilité du capital.