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Activités : Commerce et/ou artisanat.

Le KIT CRÉATION regroupe tous les documents indispensables à l'entrepreneur pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une entreprise en nom propre.


Modèle adapté pour la création d'une entreprise individuelle classique ou sous le régime de la micro-entreprise.


Sont inclus dans le KIT Entrepreneur :

• les articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts relatifs aux dispositions du régime de la Micro-entreprise modifiés par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 – Article 18 (V),
  
  
• les articles relatifs à la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie.