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Juridique



Liste des produits

Registre des décisions + 100 feuillets

13,90 € H.T.
(16,62 € T.T.C.)


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Classeur noire classique pour la conservation des décisions des associés ou de l'associé unique.
Convient pour les décisions des EURL, SARL, SAS, SA, société civile ou SCI, association, etc.



Registre Assemblées Générales + 100 feuillets

13,90 € H.T.
(16,63 € T.T.C.)


Quantité :
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Classeur noire classique pour la conservation des procès-verbaux.
Assemblées générales des SARL, SNC, SA, société civile ou SCI, association, etc.
Registre livré avec 100 feuilles mobiles.



Registre des décisions + 100 feuillets

17,90 € H.T.
(21,41 € T.T.C.)


Quantité :
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Classeur noire pour la conservation des procès-verbaux des décisions des associés ou de l'associé unique.
Registre livré avec 100 feuilles mobiles.



Registre des Conseils d'administration + 100 feuillets

15,90 € H.T.
(19,02 € T.T.C.)


Quantité :
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Fabricant : LE DAUPHIN

Classeur noire classique pour la conservation des procès-verbaux des décisions des administrateurs.
Registre livré avec 100 feuilles mobiles.



Registre spécial de l'association

25,00 € H.T.
(29,90 € T.T.C.)


Quantité :
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Registre spécial pour la consignation, au fur et à mesure, des modifications apportées aux statuts et des changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association.



Registre des mouvements de titres

15,90 € H.T.
(19,02 € T.T.C.)


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Registre pour l'inscription des mouvements des titres de la société.
Registre piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm din A4 vertical.



Registre des mouvements de titres avec feuillets mobiles

38,70 € H.T.
(46,29 € T.T.C.)


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Classeur en 2 parties : une pour l'inscription des mouvements de titres, l'autre pour les comptes individuels des actionnaires.



ASSOCIATIONS : Reçus - Dons aux oeuvres

11,60 € H.T.
(13,87 € T.T.C.)


Quantité :
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Carnet d'inscription des dons aux oeuvres.
Cerfa n° 11580*03.
Carnet autocopiant duplicata. 100 pages.
Reçus pour paiement et réduction d'impôts.
Format : 210 x 180 mm.



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