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SCI - Statuts


Statuts de SCI à télécharger et à compléter


Les STATUTS d'une SCI - Société civile immobilière définissent les caractéristiques et le mode de fonctionnement de la société : la forme, l'objet, la dénomination sociale, le siège social, les apports et le capital social, la durée, les droits et obligations des associés, etc.

Les STATUTS comportent différentes variantes et options afin qu'ils puissent être établis selon les caractéristiques de la SCI et des associés qui la constitue.


  1. Votre guide interactif :

    Ce guide vous permet de naviguer facilement entre les différents documents fournis.


  2. Une assistance gratuite :


  3. Notre offre comprend :

    • Le modèle de statuts pour SCI à compléter.
    • Un exemple.
    • Un guide de rédaction et d’utilisation des statuts.
    • Les textes de lois en vigueur.
    • Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale des statuts.

  4. En bonus :

    • La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de la société.
    • L’échéancier des formalités à accomplir.


    Les documents sont téléchargeables immédiatement après la validation du paiement.


Liste des produits

STATUTS : SCI classique à capital fixe

14,97 € H.T.
(17,90 € T.T.C.)


Quantité :
commander

Les statuts permettent la constitution d'une SCI - Société civile immobilière de famille à capital fixe.

Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier.



STATUTS : SCI familiale à capital fixe

14,97 € H.T.
(17,90 € T.T.C.)


Quantité :
commander

Les statuts permettent la constitution d'une SCI - Société civile immobilière de famille à capital fixe.

Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier familial.



STATUTS : SCI à capital variable

20,00 € H.T.
(23,92 € T.T.C.)


Quantité :
commander

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une société civile immobilière à capital variable.

Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier.



STATUTS : SCI familiale à capital variable

20,00 € H.T.
(23,92 € T.T.C.)


Quantité :
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Les statuts permettent la constitution d'une SCI - Société civile immobilière de famille à capital variable.

Le modèle est élaboré pour permettre à la société de gérer un patrimoine immobilier familial.



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Téléchargements :

  • adobe pdf reader
  • winrar
  • open office

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