MENU
Modèles de lettres
Les modèles ont été élaborés pour apporter une solution à chaque situation. Néanmoins ils ne sont pas figés, vous pouvez les adapter en fonction des caractéristiques de votre entreprise.
Chaque modèle est livré avec un exemple, une fiche d'informations, les textes de lois en vigueur et les modalités d'accomplissement des formalités.
Liste des produits
Attestation de non condamnation et de filiation - EI
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par l'entrepreneur. L'attestation est à fournir lors du dépôt du dossier au CFE - Centre de formalités des entreprises. |
Déclaration d’information de l’entrepreneur individuel - EI
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) L'entrepreneur atteste dans cette déclaration qu'il a informé son conjoint, des risques liés à l'exploitation d'une entreprise en nom propre. |
Déclaration du conjoint de l'entrepreneur - EI
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Le conjoint de l'entrepreneur atteste dans cette déclaration qu'il a été informé des risques liés à l'exploitation d'une entreprise en nom propre. |
Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de l'entreprise - EI
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de l'entreprise en nom propre. |
Lettre à l'INPI - EI
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour l'entreprise, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque. |
VOTRE PANIER
Votre panier est vide actuellement.
UTILE !
Téléchargements :
35 Place de l'Hôtel de Ville - 67120 MOLSHEIM
Fax : 03.88.38.68.06 - Email : contact@e-statuts.com