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Assistance téléphonique gratuite : 03.88.38.35.19
Le KIT CRÉATION est conçu pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la constitution d'une entreprise.
Entreprise individuelle
Vous souhaitez créer une entreprise en nom propre.
Le KIT CRÉATION est conçu pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la constitution d'une entreprise.
- Les documents conviennent pour la création d'une entreprise individuelle classique ou sous le régime de la micro-entreprise.
- Votre guide interactif :
Ce guide permet à l'entrepreneur de naviguer facilement entre les différents documents fournis et l'accompagne dans la création de sa société. - Une assistance gratuite pour l'élaboration des documents :
- Par téléphone : 03.88.38.35.19
- Par email : juridique@e-statuts.com
- Votre Kit Création Entreprise individuelle comprend :
- Modèle : Déclaration de l'entrepreneur marié sous le régime de la communauté des biens attestant qu’il a informé son conjoint des risques liés à l’exploitation d’une entreprise.
- Modèle : Déclaration du conjoint marié sous le régime de la communauté des biens attestant qu’il est informé des risques liés à l’exploitation d’une entreprise.
- Modèle : Attestation de non-condamnation et de filiation de l’entrepreneur.
- Modèle : Lettre à l’INPI - Institut national de la propriété intellectuelle.
- Modèle : Pouvoir donné à une tierce personne pour accomplir les formalités d’immatriculation de l’entreprise.
- Modèle : Attestation de mise à disposition gracieuse par l’exploitant d’un local dans son habitation principal ; document à établir si l’entrepreneur domicilie son entreprise chez lui.
- Modèle : Lettre au CFE - Centre de formalités des entreprises pour le dépôt du dossier en vue de l’immatriculation.
- Le formulaire P0 CMB - Cerfa n° 11676*03 pour la déclaration de création de l’entreprise et sa notice.
- Le guide pour remplir la rubrique fiscale du formulaire P0.
- L'attestation de qualification professionnelle artisanale - Cerfa n° 14077*01.
- Les textes légaux en vigueur.
- Un échéancier des formalités à accomplir.
- La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de l’entreprise.
- Les adresses indispensables pour réussir sa création.
- Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale du Kit Création.
- Le formulaire et la notice pour bénéficier d'une exonération des charges sociales : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise - ACCRE.
A noter : Pour chaque modèle de lettre, un exemple et une fiche d'informations sont fournis.
Les documents sont téléchargeables immédiatement après la validation du paiement. - Modèle : Déclaration de l'entrepreneur marié sous le régime de la communauté des biens attestant qu’il a informé son conjoint des risques liés à l’exploitation d’une entreprise.
Liste des produits
KIT CREATION : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
20,00 € H.T.
(23,92 € T.T.C.) Version téléchargeable |
KIT CREATION : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
29,20 € H.T.
(34,92 € T.T.C.) Version CD |
FORMULE COMPLETE : KIT CREATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE
72,00 € H.T.
(86,11 € T.T.C.) Activités : Commerce et/ou artisanat. |
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Téléchargements :
Assistance téléphonique gratuite - Tél.: 03.88.38.35.19
35 Place de l'Hôtel de Ville - 67120 MOLSHEIM
Fax : 03.88.38.68.06 - Email : contact@e-statuts.com
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