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EDEN - Encouragement au développement d’entreprises nouvelles
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NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise
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Sigles et acronymes : Abréviations de A - L
Sigles et acronymes : Abréviations de M - Z
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Sigles et acronymes : Abréviations de M - Z
Sigles et acronymes : Abréviations de M - Z
Liste des abréviations (sigles ou acronymes) des associations, des entreprises, des organismes, etc.
MATIF
: Marché à terme international en France
MCV
: Marge sur coût variable
MEEDDM
: Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
MEDEF
: Mouvements des entreprises en France
MEOS
: Mission des études de l’observation et des statistiques
MG
: Médecin généraliste
MONEP
: Marché des options négociables sur actions de Paris
MSA
: Mutualité sociale agricole
MT
: Moyen terme
MV
: Moins values
NACRE
: Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
NAF
: Nomenclature d’activités françaises
NCPC
: Nouveau code de procédure civile
NEF
: Nouvelle économie fraternelle
NI
: Non imposable
NIC
: Numéro interne de classement
NTE
: Nouvelles technologies de l'énergie
OBSA
: Obligations à bons de souscription d’actions
OBSAR
: Obligations à bons de souscription d’actions remboursables
OBSO
: Obligations à bons de souscription d’obligations
OC
: Organisme conventionné
OCA
: Obligations convertibles en action
OCASPL
: Observatoire des activités commerciales, artisanales, des services et des professions libérales
OCEANE
: Obligation convertible en actions nouvelles ou existantes
OEB
: Office européen des brevets
OEC
: Ordre des experts-comptables
OED
: Observatoire économique de la défense
OEEMP
: Observatoire de l’économie de l’énergie et des matières premières
OETH
: Obligation d’emploi de travailleurs handicapés
OHMI
: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
OICV
: Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières
OIT
: Organisation internationale du travail
OLIA
: Outils pour la localisation et l’implantation de l’artisanat
OMI
: Office des migrations internationales
OMPI
: Organisation mondiale de la protection intellectuelle
ONISEP
: Office national d'information sur les enseignements et les professions
ONIFF-PL
: Office national d’information et de formalités des professions libérales
ONU
: Organisation des nations unies
OPAC
: Offices publics d’aménagement et de construction
OPCA-PL
: Organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales
OPCMV
: Organismes de placement collectif de valeurs mobilières
OPE
: Offre public d'échange
OPECST
: Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
OPPBTP
: Office de prévention professionnel du bâtiment et des travaux publics
ORANE
: Obligations à option de remboursement en actions ou numéraire
ORGANIC
: Organisation autonome nationale d’assurance vieillesse de l’industrie et du commerce
ORIFF-PL
: Office régional d’information et de formalités des professions libérales
ORSE
: Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises
PA
: Parc d’activités
PA
: Les petites affiches
PACS
: Pacte civil de solidarité
PACE
: Points d’accueil des créateurs d’entreprises
PAM
: Praticiens et auxiliaires médicaux
PAP
: Projet d’action personnalisé
PARE
: Plan d’aide au retour à l’emploi
PAT
: Prime d’aménagement du territoire
PBRD
: Personne bénéficiant du régime dérogatoire
PCA
: Plan de continuité d'activité
PC
: Parti communiste
PCE
: Prêt à la création d’entreprise
PCG
: Plan comptable général
PCGA
: Plan comptable général agricole
PDG
: Président directeur général
PEA
: Plan d’épargne en actions
PEE
: Plan d’épargne entreprise
PEF
: Paysage entrepreneurial français
PEI
: Plan d’épargne interentreprises
PEL
: Plan d’épargne logement
PEP
: Plan d’épargne populaire
PEPS
: Premier entrée, premier sortie
PERCO
: Plan d’épargne pour la retraite collectif
PERE
: Plan d’épargne retraite d'entreprise
PERP
: Plan d’épargne retraite populaire
PFCE
: Plate-forme pour le commerce équitable
PGI
: Progiciel de gestion intégré
PHAR
: Prêt d’honneur amorçage régional
PIBD
: Bulletin de documentation de la propriété industrielle
PIL
: Parc industriel et logistique
PIVOD
: Prospective, innovation, valorisation, opportunité, disponibilité (association)
PL
: Profession libérale
PLV
: Publicité sur le lieu de vente
PME
: Petites et moyennes entreprises
PMI
: Petites et moyennes industries
PMU
: Pari mutuel urbain
PPE
: Prêt pour l'export
PPESV
: Plan partenarial d’épargne salariale volontaire
PRCE
: Prime régionale à la création d’entreprise
PRE
: Prime régionale à l’emploi
PRTE
: Prêt régional à la transmission d’entreprises
PS
: Parti socialiste
PSM
: Produits sur mesure
PV
: Plus values
PV
: Procès verbal
QPC
: Question prioritaire de constitutionnalité
RBG
: Réseau des boutiques de gestion
RC
: Responsabilité civile
RCE
: Récépissé de création d’entreprise
RCM
: Revenus de capitaux mobiliers
RCP
: Responsabilité civile professionnelle
RCS
: Registre du commerce et des sociétés
RDAI
: Revue de droit des affaires internationales
RDPI
: Revue du droit de la propriété industrielle
RE
: Revue de l’enregistrement
RFDA
: Revue française de droit aérien
RGAT
: Revue générale des assurances terrestres
RGDA
: Revue générale du droit des assurances
RH
: Ressources humaines
RIDA
: Revue internationale du droit d’auteur
RIDC
: Revue internationale du droit comparé
RIS
: Régime social des indépendants
RJ
: Redressement judiciaire
RJDA
: Revue de jurisprudence de droit des affaires
RJF
: Revue de jurisprudence fiscale
RJS
: Revue de jurisprudence sociale
RM
: Registre des métiers
RM
: Revenus des capitaux mobiliers
RMA
: Revenu minimum d’activité
RMI
: Revenu minimum d’insertion
RNE
: Répertoire national des entreprises
RNIPP
: Répertoire national d'identification des personnes physiques
RRR
: Remise, rabais, ristourne
RSA
: Revenu de solidarité active
RSAC
: Registre spécial des agents commerciaux
RSE
: Responsabilité sociale et environnementale
RSI
: Régime social des indépendants
RSS
: Représentant de section syndicale
RTT
: Réduction du temps de travail
RUU
: Règles et usages uniformes
SA
: Société anonyme
SA
: Société d’assurance
SACEM
: Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique
SACI
: Sociétés anonymes de crédit immobilier
SAE
: Stage d'eccès à l'entreprise
SAFER
: Société d’aménagement foncier et d’exploitation rurale
SAP
: Service à la personne
SARL
: Société à responsabilité limitée
SAS
: Société par actions simplifiée
SASP
: Société anonyme sportive professionnelle
SASU
: Société par actions simplifiée unipersonnelle
SATT
: Sociétés d'accélération du transfert de technologie
SCA
: Société par commandite par actions
SCEES
: Service central des enquêtes et études statistiques
SCI
: Société civile immobilière
SCIC
: Société coopérative d’intérêt collectif
SCIL
: Société civile immobilière de location
SCM
: Société civile de moyens
SCOP
: Société coopérative ouvrière de production
SCP
: Société civile professionnelle
SCPI
: Société civile de placement immobilier
SCR
: Sociétés de capital-risque
SCS
: Société en commandite simple
SDR
: Société de développement régional
SDSED
: Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
SE
: Société européenne
SEL
: Société d’exercice libéral
SELCA
: Société d’exercice libérale en commandite par actions
SELAFA
: Société d’exercice libéral à forme anonyme
SELARL
: Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
SELAS
: Société d’exercice libéral par actions simplifiée
SEM
: Société d’économie mixte
SEMA
: Société d'encouragement des métiers d'art
SEML
: Société d’économie mixte locale
SEML
: Société d’économie mixte locale
SEP
: Société en participation
SEPA
: Single euro payments area (espace unique de paiements en euros)
SESP
: Service économie, statistiques et prospective
SESSI
: Service des études et des statistiques industrielles
SI
: Système d’informations
SICA
: Sociétés d’intérêt collectif agricole
SICAF
: Société d’investissement à capital fixe
SICOMI
: Sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie
SIE
: Service des impôts des entreprises
SIFE
: Stage d'insertion et de formation à l'emploi
SII
: Société d'investissements immobiliers
SIIC
: Société d'investissements immobiliers cotées
SIRENE
: Système informatique du répertoire des entreprises (9 chiffres)
SIRET
: Système informatique du répertoire des établissements (14 chiffres)
SLF
: Service de la législation fiscale
SMC
: Sociétés de caution mutuelle
SMIA
: Sociétés mixtes d’intérêt agricole
SMIC
: Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SNAC
: Syndicat national des agents commerciaux
SNC
: Société en nom collectif
SNCAED
: Syndicat national des centres d’affaires et entreprises de domiciliation
SNEPS
: Syndicat national des entreprises de portage salariale
SOFICA
: Souscription en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel
SPI
: Stage de préparation à l'installation
SRD
: Service à règlement différé
SS
: Sécurité sociale
SSM
: Service statistiques ministériels
SSP
: Sous seing privé
STAD
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STIC
: Sciences et technologies de l'information et de la communication
STO
: Service de travail obligatoire
SUIR
: Société unipersonnelle d'investissement à risque
SYCADI
: Syndicat des sociétés françaises de conseils et d’assistance en développement Industriel
TA
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TASCOM
: Taxe sur les surfaces commerciales
TASS
: Tribunal des affaires de sécurité sociale
TCCI
: Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
TEE
: Titre emploi entreprise
TEG
: Taux effectif global
TEPA
: Loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat
TESA
: Titre emploi simplifié agricole
TESE
: Titre emploi-service entreprise
TGAP
: Taxe générale sur les activités polluantes
TGI
: Tribunal de grande instance
TI
: Tribunal d’instance
TIAP
: Titres immobilisés de l’activité du portefeuille
TIP
: Titre interbancaire de paiement
TLE
: Taxe locale d’équipement
TOM
: Territoire d’outre mer
TP
: Taxe professionnelle
TPE
: Très petites entreprises
TPG
: Trésorier payeur général
T. CIV.
: Tribunal civil
T. COM.
: Tribunal de commerce
T. CORR.
: Tribunal correctionnel
TPICE
: Tribunal de première instance des Communautés européennes
T. POL.
: Tribunal de police
TS
: Traitements et salaires
TSDI
: Titres subordonnés à durée indéterminée
TTC
: Toutes taxes comprises
TVA
: Taxe sur la valeur ajoutée
TVS
: Taxe sur les véhicules des sociétés
UAE
: Union des autoentrepreneurs
UCANSS
: Union des caisses nationales de sécurité sociale
UE
: Union européenne
UFA
: Union fédérale de la consommation
UGEF
: Union des groupements d’employeurs
UMP
: Union pour un mouvement populaire
UNAPL
: Union nationale des professions libérales
UNASA
: Union nationale des associations agréées
UNAT
: Union nationale des associations du tourisme
UNEDIC
: Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
UNICER
: Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises régionales
UNIS
: Union des syndicats de l'immobilier
UNPI
: Union nationale de la propriété immobilière
UPA
: Union professionnelle artisanale
UPE
: Union pour les entreprises
UPR
: Union patronale régionale
UPTIH
: Union professionnelle des travailleurs indépendants handicapés
URCAM
: Union régionale des caisses d’assurance maladie
URML
: Union régionale des médecins libéraux
URSCOP
: Union régionale des sociétés coopératives de production
URSSAF
: Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
VAE
: Validation des acquis de l’expérience
VAD
: Vente à distance
VIE
: Volontariat international en entreprise
VNE
: Volontariat national en entreprise
VPC
: Vente par correspondance
VRP
: Voyageur, représentant, placier
WLR
: The weekly law reports
ZA
: Zone artisanale
ZAC
: Zone artisanale commerciale
ZAE
: Zone d’activités économiques
ZAE
: Zone d’activités entreprises
ZAI
: Zone artisanale et industrielle
ZAP
:Zone d’activités polyvalentes
ZFU
: Zone franche urbaine
ZI
: Zone industrielle
ZIC
: Zone industrielle et commerciale
ZPPAUP
: Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
ZRR
: Zone de revitalisation rurale
ZRU
: Zone de redynamisation urbaine
ZU
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