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Activités : Commerce et/ou artisanat.

Le KIT CRÉATION regroupe tous les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une entreprise.

L'entrepreneur atteste dans cette déclaration qu'il a informé son conjoint, des risques liés à l'exploitation d'une entreprise en nom propre.

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par l'entrepreneur. L'attestation est à fournir lors du dépôt du dossier au CFE - Centre de formalités des entreprises.

Le conjoint de l'entrepreneur atteste dans cette déclaration qu'il a été informé des risques liés à l'exploitation d'une entreprise en nom propre.

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par l'entrepreneur pour l'entreprise.

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de l'entreprise en nom propre.

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour l'entreprise, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.

Ce document est établi par l'entrepreneur lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de l'entreprise en nom propre.