Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal.

Un avis de constitution de la SCI doit être publié après la signature des statuts.
Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.

Ce document est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la SCI.

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SCI - Société civile immobilière après sa nomination.

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation de la SCI - Société civile immobilière.

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés d'une SCI.

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la SCI, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.

Cette lettre de la SCI a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales.

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la SCI, si le siège social y est établi.

Version téléchargeable
Le KIT CRÉATION regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SCI - Société civile immobilière à capital variable dont l'activité est la gestion d'immeubles.

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la SCI, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés marié sous le régime de la communauté de biens.

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI, est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité.

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI, est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité.

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS - Pacte civil de solidarité.