KIT CREATION : SARL Classique
25,00 € H.T.
(29,90 € T.T.C.) Version téléchargeable |
KIT CREATION : SARL Classique
34,21 € H.T.
(40,91 € T.T.C.) Version CD |
Attestation de non condamnation et de filiation - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SARL après sa nomination. |
Avis de constitution / Annonce légale - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts. |
État individuel de souscription du capital d'une société - SARL
3,20 € H.T.
(3,83 € T.T.C.) L'attestation permet à l'associé, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu suite à la souscription au capital de la SARL - Société à responsabilité limitée. |
Procès-verbal de nomination du ou des gérants
3,20 € H.T.
(3,83 € T.T.C.) Caractéristiques du modèle : Aucune rémunération n'est versée au gérant. |
État des actes accomplis pour le compte de la société en formation - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SARL. |
Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales. |
Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises l'immatriculation de la SARL. |
Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces jointes du courrier. |
Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de la SARL. |
Procès-verbal de nomination du ou des gérants - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SARL en dehors des statuts. |
Attestation de mise à disposition d'un local par le représentant légal - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la SARL, si le siège social y est établi. |
Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant). |
Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant). |
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