Assistance téléphonique gratuite : 03.88.38.35.19

SARL - Création société à capital fixe



  • Une SARL – Société à responsabilité limitée est un modèle de société commerciale, constituée d’un ou plusieurs associés. C’est la forme juridique la plus répandue puisqu’elle s’adapte à de nombreuses activités.

    Le capital est divisé en parts sociales . Il peut-être fixe ou variable.

    Un ou plusieurs gérants sont nommés par les associés lors de la création de l’entreprise.

    La constitution d’une SARL est relativement simple, toutefois, quelques formalités sont nécessaires, pour immatriculer la société au RCS - Registre du commerce et des sociétés.


    Nous vous proposons différents modèles à télécharger et à compléter pour faciliter vos formalités d'immatriculation.




  • Liste des produits

    KIT CREATION : SARL Classique

    25,00 € H.T.
    (29,90 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Version téléchargeable
    Le KIT CRÉATION regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SARL dont le capital est fixe.



    KIT CREATION : SARL Classique

    34,21 € H.T.
    (40,91 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Version CD
    Le KIT CRÉATION regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SARL dont le capital est fixe.



    Attestation de non condamnation et de filiation - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SARL après sa nomination.



    Avis de constitution / Annonce légale - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Un avis de constitution de la SARL doit être publié après la signature des statuts.
    Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.



    État individuel de souscription du capital d'une société - SARL

    3,20 € H.T.
    (3,83 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    L'attestation permet à l'associé, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu suite à la souscription au capital de la SARL - Société à responsabilité limitée.



    Procès-verbal de nomination du ou des gérants

    3,20 € H.T.
    (3,83 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Caractéristiques du modèle : Aucune rémunération n'est versée au gérant.
    Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés.
    L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou plusieurs gérants, associé ou tiers.



    État des actes accomplis pour le compte de la société en formation - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SARL.
    Ces engagements seront repris par la société après son immatriculation.



    Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales.



    Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises l'immatriculation de la SARL.
    Le document liste toutes les pièces constituant le dossier transmis.



    Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces jointes du courrier.



    Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de la SARL.



    Procès-verbal de nomination du ou des gérants - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SARL en dehors des statuts.



    Attestation de mise à disposition d'un local par le représentant légal - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal de la SARL, si le siège social y est établi.



    Lettre d'information au propriétaire suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant).



    Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SARL

    2,50 € H.T.
    (2,99 € T.T.C.)


    Quantité :
    commander

    Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SARL dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant).



    Page :  1. 2. suivant

    VOTRE PANIER

    Votre panier est vide actuellement.

    UTILE !

    Téléchargements :

    • adobe pdf reader
    • winrar
    • open office

    Assistance téléphonique gratuite - Tél.: 03.88.38.35.19
    35 Place de l'Hôtel de Ville - 67120 MOLSHEIM
    Fax : 03.88.38.68.06 - Email : contact@e-statuts.com