Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le représentant légal (gérant) de la société, si le siège social y est établi.

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la société dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant).

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société dans une pièce de l'habitation principale du représentant légal (gérant).

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle effectue, en son nom, les formalités liées à la création de la SARL.

Cette lettre a pour objet de demander au CFE - Centre de formalités des entreprises l'immatriculation d'une SARL à capital variable.
Le document liste toutes les pièces constituant le dossier transmis.

L'attestation permet à l'associé, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction sur l'impôt sur le revenu, suite à la souscription au capital de la SARL - Société à responsabilité limitée.

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation est établie par le représentant légal de la SARL après sa nomination.

La lettre a pour objet de demander à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque.

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces légales.

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces jointes du courrier.

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de la société à responsabilité limitée (SARL).

Version téléchargeable
Le KIT CRÉATION regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SARL à capital variable.

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée constituée avec plusieurs associés.
Le capital de l'entreprise est variable.

Un avis de constitution de la SARL à capital variable doit être publié après la signature des statuts.
Cet avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité.