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Création - Société à capital variable
Les statuts et le KIT CRÉATION sont conçus pour vous permettre d'accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable.
Assistance gratuite pour l'élaboration de vos documents :
- Par téléphone : 03.88.38.35.19
-
Par email : juridique@e-statuts.com
Composition du Kit Création - EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable :
- Les statuts pour constituer une EURL/SARL à associé unique, un exemple et un guide de rédaction.
- Plus de 20 modèles de lettres.
Un exemple et une fiche d'informations sont fournis avec chaque modèle.
- Le formulaire M0 - Cosa N°11680*01 pour la déclaration de création de la société et sa notice.
- Le guide 2009 pour remplir la rubrique fiscale du formulaire M0.
- Les textes légaux en vigueur.
- La liste des pièces à fournir pour l'immatriculation de la société.
- Un échéancier des formalités à accomplir.
- Les adresses indispensables pour réussir votre création.
- Le guide interactif permettant une utilisation simple et conviviale du Kit Création.
- Le formulaire et la notice pour bénéficier d'une exonération des charges sociales : Dossier de demande d'aide à la création d'entreprise - ACCRE.
Les documents sont téléchargeables immédiatement après la validation du paiement.
Liste des produits
KIT CREATION : EURL - SARL à associé unique au capital variable
35,00 € H.T.
(41,86 € T.T.C.) Version téléchargeable |
STATUTS : EURL - SARL à associé unique dont le capital est variable
20,00 € H.T.
(23,92 € T.T.C.) Les statuts sont sous une forme développée pour créer une société à responsabilité limitée ayant un associé unique. |
Avis de constitution / Annonce légale - SARL à capital variable
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Un avis de constitution de la SARL à capital variable doit être publié après la signature des statuts. |
FORMULE COMPLETE : KIT CREATION EURL-SARL à associé unique à capital variable
98,00 € H.T.
(117,21 € T.T.C.) La Pack EURL/SARL à associé unique à capital variable comprend : |
Lettre de renonciation du conjoint à devenir associé dans la société : Biens communs - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. |
Lettre du conjoint de l'associé attestant l'origine des fonds apportés : Biens propres - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. |
Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens en indivision - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. |
Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'associé-fondateur est lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. |
Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre d'information au conjoint est établie lorsque l'associé est marié sous le régime de la communauté de biens. |
Lettre de renonciation du partenaire à devenir associé dans la société : Biens en indivision - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS -Pacte civil de solidarité. |
Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre d'information au conjoint est établie, lorsque l'associé est marié sous le régime de la communauté de biens. |
Lettre du partenaire de l'associé attestant l'origine des fonds apportés : Biens propres - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à l'apport effectué par l'un des futurs associés lié par un PACS - Pacte civil de solidarité. |
Lettre de revendication du conjoint de la qualité d'associé - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. |
Lettre à l'INPI - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la dénomination sociale choisie pour la société, est déjà utilisée ou si elle fait l'objet d'un dépôt pour une marque. |
Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - EURL/SARL
2,50 € H.T.
(2,99 € T.T.C.) Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations qui contient toutes les décisions de l'associé unique. |
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35 Place de l'Hôtel de Ville - 67120 MOLSHEIM
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