Lettre C : Abréviations et acronymes

Liste des abréviations (sigles ou acronymes) des associations, des entreprises, des organismes, etc.

• C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés
  
• CA : Chiffre d’affaires
• CA : Communauté d'agglomération
  
• CA : Cour d’appel
• CAA : Contrat d'appui associatif
  
• CAA : Cour administrative d’appel
• CAD : Centre d'aide à la décision
• CADA : Commission d'accès aux documents administratifs
• CAE : Chambre des auto-entrepreneurs
  
• CAE : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
• CAE : Coopérative d'activité et d'emploi
• CAF : Caisse d’allocations familiales
• CAF : Capacité d'autofinancement
• CAMPLIF : Caisse d’assurance maladie des professions libérales d’Ile de France
• CAMPLP : Caisse d’assurance maladie des professions libérales de Province
• CANAM : Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes
• CANCAVA : Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse artisanale
• CAP : Certificat d'aptitude professionnelle
• CAPE : Contrat d’appui à la création d’entreprise
• CAPEB : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
• CAR : Contrat d'accompagnement renforcé
• CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
• CAS : Centre d'analyse stratégique
  
• CAT : Centre d’aide au travail
• CAT : Compte à terme
  
• CAT : Confédération autonome du travail
• CASF : Code de l’action sociale et des familles
• CASS. : Cour de cassation
• CAV : Contrat d'avenir
• CC : Communauté des communes
• CC : Cotisation conventionnelle
  
• CC : Convention collective
  
• CCDE : Chèque création – développement d’entreprise
• CCE : Club des créateurs d'entreprise
• CCE : Comité central d'entreprise
  
• CCE : Contribution climat-énergie
• CCEF : Compagnie des conseils et experts financiers
• CCH : Code de la construction et de l’habitation
• CCI : Chambre de commerce et d’industrie
• CCI : Chambre de commerce internationale
  
• CCIT : Chambre de commerce et d’industrie territoriale
• C. Civ. : Code civil
• C. Com. : Code du commerce
• CCNE : Comité consultatif national d'éthique
• CCP : Certificats de compétences professionnelles
• CCSF : Commission des chefs de services financiers
• CCRCS : Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés
• CCT : Code des collectivités territoriales
• CCVRP : Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples
• CDAC : Commission d'aménagement  commercial
  
• CDAF : Compagnie des dirigeants et acheteurs de France
• CDC : Caisse des dépôts et consignations
• CDC : Code des douanes communautaires
• CDC : Contrat de développement participatif
• CDD : Contrat de travail à durée déterminée
• CDES : Comité européen des droits sociaux
  
• CDI : Contrat de travail à durée indéterminée
• CDI : Contrat de développement innovation
• CDIA : Centre de documentation et d’information de l’assurance
• CDP : Contrat de développement transmission
• CDT : Commission de protection des droits
• CDT : Contrat de développement transmission
• CE : Comité d’entreprise
• CE : Conseil d’État
• CEA : Chèque emploi associatif 
• CEA : Commissariat à l'énergie atomique
• CEAM : Carte européenne d'assurance maladie
  
• CEDH : Cour européenne des droits de l’homme
• CEE : Certificat d'économies d'énergie
• CEE : Communauté économique européenne
• CEEI : Centre européen d'entreprise et d'innovation
• CEGES : Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale
• CEI : Centre d'entreprise et d'innovation
• CEI : Confédération européenne de l'immobilier
• CEL : Compte épargne logement
• CERFA : Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
• CES : Contrat emploi solidarité
• CESE : Conseil économique, social et environnemental
• CESU : Chèque emploi-service universel
• CET : Compte épargne temps
• CET : Contribution économique territoriale
• CET : Contribution exceptionnelle et temporaire
• CFA : Centre de formation d’apprentis
• CFDT : Confédération française démocratique du travail
• CFE : Centre des formalités des entreprises
• CFE : Confédération des femmes chefs d’entreprises
• CFE : Cotisation foncière des entreprises
• CFME : Comité français des manifestations économiques à l’étranger
• CFONB : Comité français d’organisation et de normalisation bancaire
• CFP : Contribution à la formation professionnelle
• CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
• CGA : Centre de gestion agrée
• CGC : Confédération générales des cadres
• CGI : Code général des impôts
• CGL : Confédération générale du logement
• CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises
• CGP : Conseils en gestion du patrimoine
• CGPI : Conseils en gestion du patrimoine indépendants
• CGT : Confédération générale du travail
• CGV : Conditions générales des ventes
• CHR : Collectivité hôtellerie restauration
• CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail
• CICAS : Centre d’information et de coordination de l’action sociale
• CIADT : Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire
• CIBC : Centre inter-institutionnel de bilan de compétences
  
• CICAS : Centre interprofessionnel et de coordination de l'action sociale
  
• CICF : Chambre des ingénieurs conseils de France
• CIDB : Centre d'information et de documentation sur le bruit
• CIDD : Crédit impôt développement durable
  
• CIDEF : Centre d'information des franchisé
• CIDFF : Centre d'information aux droits des femmes et des familles
• CIDJ : Centre information documentation jeunesse
• CIE : Compagnie
• CIE : Contrat initiative emploi
• CIF : Congé individuel de formation
• CIF : Conseiller en investissement financier
• CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche
• CIGALES : Club d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne Solidaire
• CIL : Comité interprofessionnel du logement
• CIME : Comité d’information et de mobilisation pour l’emploi
• CIO : Centre d’information et d’orientation
• CIP : Commission interbancaire de paiement
  
• CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
• CIRA : Centre interministériel de renseignements administratifs
• CIR : Crédit impôt recherche
• CIRA : Centres interministériels de renseignements administratifs
• CIRDI : Convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements
• CIRI : Comité interministériel de restructuration industrielle
• CIVIS : Contrat d’insertion dans la vie sociale
• CIS : Centre informatique Sirène
• CJCE : Cour de justice des communautés européennes
• CJD : Centre des jeunes dirigeants d'entreprise
• CJUE : Cour de justice de l'Union européenne
• CJV : Coopérative joint-venture
  
• CL : Centre de logistique
• CLCA : Complément de libre choix d'activité
• CLCV : Consommation logement et cadre de vie
• CLEISS : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
• CLENAM : Club entreprendre des arts et métiers
• CLER : Comité de liaison énergies renouvelables
• CMA : Chambre de métiers et de l’artisanat
• CMF : Conseil des marchés financiers
• CMR : Caisse maladie régionale
• CMU : Couverture maladie universelle
• CMVA : Cotisation minimale sur la valeur ajoutée
• CNAB : Confédération nationale des administrateurs de biens
• CNAF : Caisse nationale des allocations familiales
• CNAMS : Confédération de l’artisanat, des métiers et des services
• CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
• CNAPS : Conseil national des activités privées de sécurité
  
• CNASEA : Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
• CNAVPL : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
• CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse
• CNAVTS : Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
• CNB : Conseil national des barreaux
• CNBF : Caisse nationale des barreaux français
• CNC : Conseil national de la comptabilité
• CNC : Conseil ntional de la consommation
  
• CNCC : Compagnie nationale des commissaires aux comptes
• CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l'homme
  
• CNCPI : Compagne nationale des conseils en propriété industrielle
• CNCRES : Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale
• CNEB : Conseil national des entreprises pour la banlieue
• CNED : Centre national d’enseignement à distance
• CNEI : Comité National des entreprises d'Insertion
• CNER : Conseil national des économies régionales
• CNFPTLV : Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
  
• CNG : Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
• CNI : Carte nationale d'identité
  
• CNI : Conférence nationale de l'industrie
• CNIDFF : Centre national d’information des femmes et des familles
• CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
• CNIR : Centre national d'information routière
  
• CNPA : Conseil national des professions de l’automobile
• CNRS : Centre national de la recherche scientifique
  
• CNS : Comité national de suivi
• CNSH : Conseil national des succursales de l'habillement
• CNVA : Conseil national de la vie associative
• COB : Commission des opérations de bourse
• CODEFI : Comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises
• COFACE : Compagnie française d’assurances pour le commerce extérieur
• COLCA : Complément optionnel de libre choix d'activité
• COORACE : Fédération de Comités et d'Organismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi
• COP : Contrat d'objectifs et de performance
• COR : Conseil d'orientation des retraites
• CORRI : Comités régionaux de restructuration industrielle
• COSA : Commission pour les simplifications administratives
• COSE : Conseil pour la simplification en faveur des entreprises
  
• COTOREP : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
• CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
• CPC : Coût par clic
• CPCA : Conférence permanente des coordinations associatives
• CPCI : Commission permanente de concertation pour l'industrie
• CPCS : Commission permanente de concertation des services
• CPE : Contrat première embauche
• C. PEN. : Code pénal
• CPI : Code de la propriété intellectuelle
• CPP : Code de procédure pénale
• CQP : Certificat de qualification professionnelle
• CRA : Cédants & repreneurs d’affaires
• CRAC : Commission régionale d'aménagement commercial
  
• CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie
• CRC : Comité de réglementation comptable
• CRBF : Comité de la réglementation bancaire et financière
• CRCA : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
• CRCI : Chambre régionale de commerce et d’industrie
• CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale
• CRE : Commission de régulation de l'énergie
• CREDOC : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie
• CRES : Chambres régionales de l'économie sociale
  
• CRFDF : Centre régional de formation et de documentation des femmes
• CRI : Centres régionaux d'investissement
• CRIDON : Centre de recherche, d'information et de documentation notariales
• CRITT : Centres régionaux pour l'innovation et le transfert de technologie
• CRL : Contribution sur les revenus locatifs
• CRM : Customer relationship management ou gestion de la relation client (GRC)
• CRN : Caisse de retraite des notaires
• CROCIS : Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services
• CRP : Convention de reclassement personnalisé
• CSA : Contribution supplémentaire pour l'apprentissage
  
• CSC : Commission de la sécurité des consommateurs
• CSF : Confédération syndicale des familles
• CSL : Compte sur livret
  
• CSG : Contribution sociale généralisée
• CSN : Conseil supérieur du notariat
• CSOEC : Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables
  
• CSP : Contrat de sécurisation professionnelle
  
• CSS : Code de sécurité sociale
• CSSF : Commission de surveillance du secteur financier
• CSSS : Contribution sociale de solidarité des sociétés
• CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment
• CT : Court terme
• CTE : Contrat territorial d’exploitation
• CTI : Centre technique industriel
• CTIP : Centtre technique des institutions de prévoyance
• CTP : Contrat de transition professionnelle
  
• CTT : Contrat de travail temporaire
• C. TRAV. : Code du travail
• CU : Communauté urbaine
  
• CUI : Contrat unique d'insertion
• CUM : Contribution aux unions de médecins
• CUMA : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
• CVA : Cotisation sur la valeur ajoutée
• CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• CVG : Certificat de valeur garantie
• CVIS : Contrat de volontariat pour l'insertion dans la vie sociale
  
• CVV : Conseil des ventes volontaires